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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f736
14 mai 2012
14 mai 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
6312eed42e6a8e4f13ca60c3
31 août 2022
31 août 2022
[G] [Y] suivant pv de recherches de l'article 659 du CPC, - le 02 avril 2020 à Mme [I] [H] ( à personne), - le 08 avril 2020 à M. [N] [Y] ( à personne ) .
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LESCUDIER, avocats postulants devant la Cour d'Appel, en application des articles 696 et 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[O] [Z] au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * condamné in solidum la société Jol Press Editions et M.
Source officielleChambre civile TGI
64534d3c37f394d0f8f66765
3 mai 2023
3 mai 2023
Par conclusions adressées à la cour du 27 juillet 2021, la SCI Anelard a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité tendant à faire constater que les dispositions des articles 562 et 901 4°
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff4
7 mars 2016
7 mars 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.
Source officielleChambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
1 avril 2025
441-1 et L 441-10 du Code de Commerce, 2000 00 euros en englisation des dispositions de l'englister de l'englister de COM * 2.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
La Sarl 2M Services Sn relève que Monsieur [P] n'indique pas la juridiction devant laquelle l'affaire doit être portée conformément à l'article 75 du cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mike Eliott Marketing, - condamner la société CPK Mike Eliott Marketing à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb6
26 novembre 2012
26 novembre 2012
450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d9957d68b57534e31a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
564 à 567 du code de procédure civile (3e Civ., 25 février 2016, pourvoi n° 14-29.760, Bull. 2016, III, n° 32).
Source officielleChambre 2-4
63b676fda853827c9026cff8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il sera également réformé en ce que [B] et [L] [U] ont été condamnés à verser une somme de 3.000 Euros au visa de l'article 700 du CPC et condamnés aux entiers dépens solidairement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62590c5f2d8c815f84f1b5d4
24 mars 2022
24 mars 2022
[H] à la somme de 573 834 euros confirmant les conclusions de la note n° 4 du cabinet CPA. M.
Source officielle1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e7b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Gardin dans le cadre de ses conclusions du 13 octobre 2022, Vu les articles 564 à 567 du Code de Procédure Civile, La rejeter s'agissant d'une demande nouvelle, Ordonner à la SAS Etablissements A.
Source officielle4e chambre 2e section
5fdcc0e2f7de572c9cc09ae0
31 octobre 2018
31 octobre 2018
- Condamner le syndicat des copropriétaires à payer à la SCI La Garenne Onze la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 16
69beeb62cdc6046d4778f76f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les Protocoles de 1968 et 1979 *Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
69fd8457cdc6046d4704cd30
7 mai 2026
7 mai 2026
[L] [O] de sa demande de nullité de l'appel sur le fondement de l'article 901 du CPC. ' Réformer le jugement ' Dire et juger que M.
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d48ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, ' A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation
Source officiellePage 26 sur 126