575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre de l'instruction en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors

2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 481-1, L. 411-1 du Code du travail, 575, alinéa 2-1 du Code de

575 alinéa 2, 6° ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 alinéa 3, 575 alinéa 2-6°, 593 du Code de procédure pénale, L. 612-1, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation

civile contre personne non dénommée, du chef de faux aggravé ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit : Attendu que ce

30 et 378 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

du chef d'homicide involontaire, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa, 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu

700 du code de procédures civile, et de l'avoir condamnée au paiement des dépens de l'opposition ; Aux motifs que « selon les dispositions de l'article 571 [du code de procédure civile], la voie de

code de procédure civile.

575-6 du Code de procédure pénale, la partie civile est admise à se pourvoir seule en cassation contre un arrêt de non-lieu de la chambre de l'instruction lorsqu'il ne satisfait pas, en la forme, aux

578 du Code civil et par fausse application l'article 595 du même Code ; 2 / que l'usufruit est le droit de jouir de la chose dont un autre a la propriété, à charge d'en conserver la substance ; que

et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 575-5° du Code de

correctionnel du chef d'abus de confiance au préjudice d'Yvan X... ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

1122 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, aurait violé les articles 579, 1121 et 1122 de ce code ; Mais attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt

450 du code de procédure civile, signée par M.

A... citée par la plainte avec constitution de partie civile de Charles Y... et que dès lors la cassation est encourue pour violation des articles 575, alinéa 2, 1 et 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure

441-1 et 313-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6e, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à des articulations essentielles du mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base

le 18 mai 1998, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure