PROCÉDURE Par acte délivré le 19 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société VALENTIN BAT, immatriculée

A cette audience, Monsieur [A] [V] n’était ni présent ni représenté, l’assignation ayant été signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

assignée suivant les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

Mme [T] [Z], citée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

L’acte d’assignation de la société OREP 45 n’a pas été pas remis à personne et il a été établi un procès-verbal de recherche en application de l’article 659 du code de procédure civile.

[S] [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparant Mme [L] [V] épouse [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code

Par acte de commissaire de justice délivré le 12 août 2025, la déclaration d'appel lui a été signifiée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[A] [Z], cité à l’adresse contractuelle par acte de commissaire de justice ayant donné lieu à établissement d’un procès-verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure

659 du Code de procédure civile.

659 du code de procédure civile pour M.

[K] fait valoir que le commandement de payer, l'assignation et le jugement lui ont été délivrés selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile à l'adresse où il réside toujours, en sorte

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M. [Y] n’a pas constitué avocat.

Y..., qui n'a pas comparu, ayant été assigné devant la cour d'appel dans les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile ; Attendu que la signification de l'arrêt, figurant aux productions

659 du Code de procédure civile ; signification de conclusions en date du 11 janvier 2013 selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile ; COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport

Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

Cité par acte délivré par procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile), Monsieur [S] [I] [U] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

[V] le 21 mai suivant selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile. Par acte d'huissier du 18 juin 2021, M.

G... conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile et le 19 mars 2019 à la société MUTANT ASSURANCES en l'étude de l'huissier.