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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e848
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Elle réclame le paiement de la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
9 avril 2025
donc lieu d'y faire droit à concurrence du montant de 40 euros prévu par ces articles.
Source officielle17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecdb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[W] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, - Condamner la Société Lafarge France aux entiers dépens et accorder à Maitre DONTOT, avocat, le droit de recouvrement direct prévu pat
Source officielleChambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
9 octobre 2024
aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe4
1 avril 2025
1 avril 2025
699 du code de procédure civile RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire de la présente décision est de droit. » Dans les motifs
Source officielle4ème chambre 1ère section
65aacc850c777d3ec8eb6392
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du C.P.C - CONDAMNER la société CET aux entiers dépens dont distraction au profit de Me LAUTREDOU en application de l’article 699 du CPC. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
12.3 al.5 des statuts sociaux et au vue de l'inapplicabilité des dispositions de l'article L.228-24 der.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés
Source officielleChambre 1-4
65aa1ff4a34ad1000858174b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre
65a6dca847251e2b24256405
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AVOCATS, conformément aux dispositions de l’article 699 du C.P.C. » Maître [V] [K] conteste toute faute de sa part précisant que l'existence de la servitude litigieuse ne s'est pas posée au moment où
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
suivants, 1134 alinéa 3 ancien du Code civil, Vu l’article 124-3 du Code des assurances, Vu les articles 6, 7, 9, 699 et 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de : • CONDAMNER
Source officielleChambre 1 A
63d8c05a2182c005de24d0d4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER chacune des parties défenderesses aux entiers frais et dépens de la procédure par application de l'article 696 du Code de Procédure Civile' et ce, en
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb3c
15 juin 2017
15 juin 2017
[C] : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation reprises aux articles L. 332-1 et L. 343-4 qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fd
7 décembre 2010
7 décembre 2010
[G] la somme de 2.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum la S.C.P. [W], M. [W] et M. [H] à payer à la S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6971da83cdc6046d4736a38e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Suivant avis de fixation adressé le 24 avril 2025 par le greffe de la cour en application de l'article 912 du C.P.C., l'affaire a été fixée à l'audience du 15 octobre 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f628
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. » L'article L.1226-10 du code du travail dispose « Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca947251e2b2425642b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du C.P.C
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'employeur supportera les dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour la société Estève Goulleret Nicolle Chavy et associés
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991d
18 avril 2024
18 avril 2024
L'employeur supportera les dépens de première instance et d'appel avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour Me [T].
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6958393675782d5f06983f77
2 janvier 2026
2 janvier 2026
- article L. 133-44 : I. – Le prestataire de services de paiement applique l'authentification forte du client définie au f de l'article L. 133-4 lorsque le payeur : 1° Accède à son compte de paiement
Source officiellePage 26 sur 39