[L] de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L 452-3 du Code de la sécurité sociale, - condamner les sociétés [11] et [14] in solidum à payer une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [T] [P] demande en outre au tribunal de : - condamner la société MATMUT à lui payer la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MATMUT au

[D] en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et mise à la charge de la société Harsco Metals Sud

et de facturation fixées par les articles R. 162-32, 1°, et R. 162-32-1, d'établir l'existence du paiement d'une part, son caractère indu d'autre part.

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

'opposant : 1°/ à la société Le Cercle des nageurs de Marseille, association à but non lucratif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

. *************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 25 Mars 2013,

[P] à payer à la société la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme