Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

o Condamner la SOCIETE GENERALE au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC o Condamner la SOCIETE GENERALE aux entiers dépens.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, et en cas d'exécution forcée au droit de recouvrement prévu par l'article 10 du Décret n° 96/1080 du 12 décembre 1996 modifié.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 mai 2024 par laquelle la société Icade demande, par application de l'article

75 du CPC, - que conformément aux dispositions des articles 1136-1, 1136-2 du CPC et plus précisément l'article L. 213-3 2° du code de l'organisation judiciaire, "le juge aux affaires familiales a une

700 du cpc ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code cpc au profit de la SCI Normath.

Le tribunal réservera les dépens et l'article 700 CPC ; PAR CES MOTIFS : 36.

anonyme de type classique envers les tiers », la cour d'appel a considéré que « s'agissant d'une irrégularité de fond (article 117 du CPC), elle pouvait être proposée en tout état de cause, sans que celui

L 124-5 du code des assurances Vu l'article 114-1 et L 114-2 du code des assurances Vu l'article 122 du CPC A titre principal, DEBOUTER la société COTES ET SUD MEDITERRANEE GESTION de toutes ses demandes

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 du même code, Vu les conclusions déposées le 2 juillet 2009 par la SCP A...- B...- C...- D...

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780

780 à 807 » du CPC.

[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

699 du CPC.

L'article 8 du contrat de travail prévoit une clause de mobilité géographique du salarié dans tout autre site situé dans les départements 75 78 92 93 95 28.