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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200659_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200527_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2500523_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306300_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

L. 821-3, L. 822-5, R. 822-2, R. 822-3, R. 822-4 et L. 821-7 du code de la construction et de l'habitation et un indu de prime d'activité conformément aux dispositions des articles L. 842-3, L. 842-4,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462940.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes des articles R. 6152-827 et R. 6152-828 du même code, issus du décret attaqué, pris pour l'application de ces dispositions : " La décision par laquelle le directeur de l'établissement support

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200660_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200718_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2202668_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Desseix, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200020_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder présidente pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102243_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102000_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2501011_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bois, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300485_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300626_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2408556_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101267

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Jérôme Z... lors du départ à la retraite de l'exposant, co-preneur la Cour d'appel a violé les articles 832 et suivants du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU'il résulte des articles 826 et 827 du Code

Source officielle
CC

comm

61372176cd580146773f3f4c

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2103802_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article R. 825-2 du même code : " Le directeur de l'organisme payeur statue sur les recours administratifs mentionnés à l'article R. 825-1, après l'avis de la commission de recours amiable

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400735_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 822-1 du même code : « Les seuils mentionnés au second alinéa de l'article L. 822-3 sont fixés à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, sans que

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400432_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu : la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative ; la décision par laquelle la présidente de la

Source officielle

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