835 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 22 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a, au visa de l'article L. 145-41 du code de commerce, des articles 834, 835 du code de procédure civile, du commandement

835 du code de procédure civile.

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 6 décembre 2024, la société ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et des articles 1353, 1359 et 1367

Aux termes de ses dernières conclusions écrites au soutien de ses observations orales, la SARL CARINDOC demande au juge des référés, au visa des articles 544 du code civil et 834 et 835 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 06 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 450 du code de procédure

834 et 835 du code de procédure civile, des articles L.2312-8, L.2312-17 et L.2317-1 du code du travail, des articles 1833 alinéa 2, 1100-1, 1221 et 1103 du code civil, de débouter Véolia et Engie de

835 et 834 du code de procédure civile ne sont pas réunies ; - M.

[T] [O], représentée par son conseil, se référant à ses dernières conclusions, sollicite au visa des articles 56, 834 et 835 du code de procédure civile, 544 du code civil, 3, 9/1, 15/1, 24 de la loi du

145, 834 et 835 du code de procédure civile, une expertise médicale, la condamnation d' AXA FRANCE IARD à lui verser une indemnité provisionnelle de 15 000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de

Ce seul élément ne saurait caractériser l’urgence au sens de l’article 834 du code de procédure civile.

[O] et Mme [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[V] [B], représenté par son conseil, demande au juge des référés de : « Vu les articles 145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les pièces susvisées, Recevoir l’intégralité des moyens et prétentions

450 du Code de Procédure Civile