Ordonnance n° du 16/07/2025 N° RG 25/00491 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état , assistée de Suzie BRETER, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis

908 et 911-1 du code de procédure civile.

Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu les articles, 908 et 911-1 du code de procédure civile : L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à « peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose

MOTIFS Vu les articles, 908 et 911-1 du code de procédure civile : L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à « peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant

902 du code de procédure civile.

Vu les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n°2017-891 du 6 mai 2017 relatifs à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 908 et 911-1 du code

SOGERES Représentant : Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile

Vu les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n°2017-891 du 6 mai 2017 relatifs à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 908 et 911-1 du code

PROPEO Représentant : Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté

Vu les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n°2017-891 du 6 mai 2017 relatifs à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 908 et 911-1 du code

Vu les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n°2017-891 du 6 mai 2017 relatifs à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 908 et 911-1 du code

[S] [E] intimant Mme [P] [K] [Y], Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe le 11 septembre 2024 et rendu en application des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

[C] [J] et Mme [W] [H] épouse [J], Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe le 8 janvier 2025 et rendu en application des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assisté de Michelle NOMO, greffière, Vu le jugement, déféré

908 et 911-1 du code de procédure civile, SUR CE, En vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant

ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUD APPELANTE Madame [

Vu les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n°2017-891 du 6 mai 2017 relatifs à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 908 et 911-1 du code