Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas

Par une lettre du 12 décembre 2025, le greffe du tribunal, a sur le fondement des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, demandé à Mme A... de régulariser, dans le délai

Par un courrier du 8 décembre 2025, le greffe a invité Mme A... à régulariser sa requête en application des dispositions de l’article R. 412-1 du code de justice administrative en adressant au tribunal

Par un courrier du 12 décembre 2025, le greffe a invité Mme B... à régulariser sa requête en application des dispositions de l’article R. 412-1 du code de justice administrative en adressant au tribunal

D’autre part, en premier lieu, aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte

A, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, à produire la décision ou l'acte attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par lettre du 11 août 2022, le tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, à produire la décision ou l'acte attaqué.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

A, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire, dans un délai de quinze jours, la décision ou l'acte attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

A à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre du 23 octobre 2023, le tribunal a invité Mme A, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire, dans un délai de quinze jours, la décision ou l'acte attaqué

A, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire, dans un délai de quinze jours, la décision ou l'acte attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

A a été invité à régulariser sa requête, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours en produisant la décision du maire de la

B à régulariser sa requête en produisant la décision attaquée en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.