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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6a
12 mai 2011
12 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9da5289c7662ca3403b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R 322-59 du code des procédures civiles d’exécution, payés par l’adjudicataire par priorité en sus du prix et qu’ils s’élèvent à la somme de 5 302,68 Euros outre le droit proportionnel ; Le Juge de l
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efb6
14 octobre 2016
14 octobre 2016
700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a8
13 mai 2022
13 mai 2022
représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle17e Chambre
6162986b201c88caf8c4e166
15 mai 2012
15 mai 2012
du travail (article L 1132-1 et 1132-4 du code du travail) et 1134-1 du code du travail, les articles 5, 6 et 14 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, des articles 6, 9 et 1108 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Par leurs dernières conclusions reçues par la voie électronique le 15 mai 2013, les appelants, au visa de l'article 9 de la loi du 25 ventôse an XI, de l'article 10 du décret no 71-941 du 26 novembre 1971
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301181
7 octobre 2014
7 octobre 2014
numéro 2011265-0005 en date du 22 septembre 2011 pris conformémement aux dispositions de l'article R 11-20 du Code de l'expropriation, par le Préfet de Lot et Garonne, ayant prescrit l'ouverture d'enquêtes
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba47
17 avril 2024
17 avril 2024
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c917
30 mai 2008
30 mai 2008
475-1 du code de procédure pénale, ces sommes n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 2277 du code civil ; Attendu Monsieur Y... demande à la Cour de réformer le jugement en ce qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et aux articles L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. () / Le sursis à statuer () ne peut excéder deux ans. () ".
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
23 avril 2026
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielle1re chambre 3e section
65434b500147228318b9151a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'appel en matière de surendettement, sans représentation obligatoire), 946 du code de procédure civile auquel ce dernier article renvoie (selon lequel la procédure est orale) et 937 du même code (prévoyant
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007904573
2 février 1996
2 février 1996
rural, et notamment son article R. 227-6, dans sa rédaction issue du décret n° 88-940 du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles ; Vu l'arrêté ministériel du secrétaire
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans ses dernières écritures la SAS MAT SUD TP demanderesse à l'opposition d'injonction de payer demande au Tribunal Vu l'article 9 du Code de procédure civile Vu l'article 1353 du Code civil Vu l'extrait
Source officielleTrib. de Commerce
69aee32dcdc6046d470bf2bc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162f6e4b807dfe813d2962b
29 mars 2012
29 mars 2012
700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00743
9 avril 2014
9 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 946 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 1453-3 et R. 1453-4 du code du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f67f
26 avril 2024
26 avril 2024
La S.A.S [4] qui succombe sera condamnée aux dépens et au paiement de la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 26 sur 455