de Mme [B] en violation des articles 1104, 1217, 1231-3 du code civil et de l'article L. 1222-1 du code du travail et de l'accord d'entreprise, en conséquence, condamner la société France Médias Monde

en violation de l'article L.1222-1 du code du travail ; - le réformer pour le surplus ; Statuant à nouveau : juger qu'elle aurait dû se voir appliquer la classification AM2, et à titre subsidiaire

[M] [X] ayant pour objet de la voir condamner à la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat en application de l'article L 1222-1 du code du travail et manquements

et statuant à nouveau, - condamner l'association [1] au versement de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail (article L. 1222-1 du code du travail) et violation de l'obligation

; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 1222-1 du code du travail pose le principe selon lequel le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

L. 1222-1 du code du travail et 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

L. 1222-1 du code du travail, alors : « 3°/ que M.

civile et les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du Code du travail ; ET ALORS, AU SURPLUS, QU'en s'abstenant de s'expliquer sur le moyen énoncé dans les conclusions de Monsieur X...faisant valoir que

L.4121-1 et L.1222-1 du code du travail.

salariée, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2°) ALORS en

PVC et Bois ; que Monsieur [W] [J] a immatriculé au 1er mai 2010 une affaire personnelle personne physique ayant pour activité des travaux de menuiserie Bois et PVC ; que l'article 1222-1 du Code du Travail

violation de l'article L. 1222-1 du code du travail qui précise que : "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi", le salarié a commis, durant l'exécution du contrat de travail, des actes contraires

et acceptée par l'employeur lors de l'embauche, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'employeur a le devoir d'assurer l'adaptation

et justifiant l'octroi d'une somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Qu'en statuant ainsi, sur le fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail, alors que le salarié fondait sa demande

que de dommages et intérêts pour licenciement nul, subsidiairement pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE " selon l'article L. 1222-1 du Code du travail, le contrat

En conséquence, par application de l'article L. 1226-13 du code du travail, le licenciement prononcé pendant une période de suspension du contrat de travail pour cause d'accident du travail est entaché

[O] [X] la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail sur le fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail ; Prendre

moral né de l'exécution manifestement déloyale par l'employeur du contrat de travail sur le fondement des articles L. 1222-1 du code du travail et 1240 du code civil, au titre de la rupture du contrat