dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire

L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2. / () ". 3.

stupéfiants et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2.

réalisés conformément aux dispositions de l'article R. 235-3 du code de la route et de l'arrêté du 5 septembre 2001.

R. 221-1 du Code de la route, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif

R. 235-11 du code de la route ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 235-1 du code de la route, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il aurait fait l'objet

stupéfiants et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2.

stupéfiants et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2. / III.

dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire

R. 10, R. 226, R. 232-2 et R. 253 du Code de la route et des articles 537 et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque

Il soutient que les dispositions du 3° de l'article L. 224-2 du code de la route ont été méconnues.

les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque

dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire

heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque: 1o L'état

Aux termes de l'article L 224-2 du code de la route : " I.

235-2 du code de la route en ce qu'il n'est aucunement démontré que le préfet a agi connaissance prise des résultats des analyses et examens médicaux ; - il viole l'article R. 221-13 du code de la route

D’autre part, aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « I.