A ne remplit pas les conditions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'il conserve des liens avec sa famille restée dans son pays d'origine,

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Enfin, l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que : « Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article

Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article

les dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il méconnaît également les dispositions de l'article L. 423-23 du même code et des stipulations

et du droit d’asile, désormais codifiées à l’article L. 423-22 du même code.

B a sollicité auprès du préfet des Hauts-de-Seine son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de son état civil ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations

A a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le 20 juin 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article

Le 16 décembre 2019, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

A, ressortissant gambien né le 10 mai 2004, a sollicité le 6 avril 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des

de l'article L.3231-12 du Code du travail » ; que l'article L.423-22 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que la durée du travail des assistants maternels est limitée à 48 heures par semaine

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations

; - elle n'a pas été précédée d'un examen réel et sérieux de sa situation ; - - elle méconnait l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle

entaché d'une erreur d'appréciation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

En deuxième lieu, aux termes de de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions