D'une part, aux termes de l'article L.111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics

Aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 111-11 du code l’urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 111-11 du code l’urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics

compte tenu de l’avis du conseil d’Etat du 21 mars 2024 n° 4904356 ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme, dès lors que le maire ne justifie pas avoir

Les requérants soutiennent que : - la requête est recevable ; - les dispositions de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - les dispositions de l'article L. 111-11 du code

Elle soutient que : - l’arrêté en litige a été signé par une personne incompétente ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions

-1 et R. 421-9 du code de l’urbanisme ; - elle méconnaît les conditions de desserte régies par le règlement du PLU ; - elle méconnaît l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme ; Par des mémoires

En premier lieu, aux termes de l’article L. 111-11 du code de l'urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

L. 111-11 du code de l'urbanisme.

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

En second lieu, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics

; - il méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme.

En septième et dernier lieu, aux termes de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur

pas été joint à la demande ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les règles prévues par le règlement annexé au plan local

le raccordement de la construction, ce qui justifie le refus en application de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme.

L. 111-11 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables dès lors que le terrain d'assiette du projet se trouve à moins de 100 mètres du réseau d'eau potable, et que les travaux de raccordement pourraient

L. 111-11 du code de l'urbanisme ; . aucune atteinte caractérisée à la sécurité publique n'est démontrée, le terrain d'assiette du projet se situant dans une zone d'aléa faible de ravinements et de

L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l'article Uc 2 du règlement du plan local d'urbanisme