En janvier 1991, BTF GmbH a acquis 15 % supplémentaires du capital d'Adidas AG au moyen d'un prêt consenti par une banque allemande.

soutien de leurs prétentions, il sera renvoyé à leurs écritures susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après

[P] au visa de l'article L162-1 du code rural et de la pêche maritime, et a : - débouté M. [P] de ses demandes ; - condamné M.

- CONDAMNER in solidum les intimés à régler à la SCI LES PAPILLONS, la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature

L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Cyrielle BURBAN, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique

L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; Assisté de Véronique COUVET, Greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après

Elle précise, enfin, qu’aux termes des articles L161-1-5 et R133-3 du code de la sécurité sociale, c’est au Directeur de l’organisme que revient le pouvoir de délivrer une contrainte.

EXPOSE DU LITIGE Le 31 juillet 2008, sur l’autoroute A10 au niveau de [Localité 15], M.

[K] soutient que les consorts [W] n'ont pas d'intérêt à agir au regard des dispositions des articles L160-1 et R 160-6 du code des assurances, dès lors qu'il est le possesseur des duplicatas des contrats

Pièce 2-1 : copie en deux feuillets de la demande d'assistance administrative, prévue par l'article 22 de la convention franco-luxembourgeoise du 01/04/58, effectuée le 02/11/2000 par M.

Bakara 15 Ratio de rentabilité -9% en 2012, 1,9% en 2013 et 3% en 2014. Ratio d'efficacité du personnel 48,8% en 2012, 41,5% en 2013 et 44,3% en 2014.

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L 128-1 à L128-3 et 128 et R 128-1 à R128- 4 du code de la construction et de l'habitation.

Owen Y... au paiement d'une indemnité de 7500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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