CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df2b
20 janvier 2023
[S] se plaint de l'attitude de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10344
25 mars 2020
et menaçant à l'encontre des salariés de l'entreprise C... le 08 février 2017; - avoir intentionnellement voulu porter atteinte à son employeur en déclarant à plusieurs salariés que la société G... était
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10141
3 février 2016
Que l'enregistrement en cause, ainsi obtenu par Madame [X] [V] à l'insu des deux autres salariés, est illicite ; qu'il ne peut donc servir de moyen de preuve dans le cadre de la présente procédure ; Que
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abba
6 mars 2008
Ainsi, trois salariés se sont plaints de votre attitude à leur égard et à celle de la société.
Sociale B salle 3
65dd8c65af7bf00008e556a8
26 janvier 2024
Votre attitude a créé un environnement de travail délétère au sein de l'équipe et entraîné une dégradation des conditions de travail des autres salariés du fait de votre comportement et de vos
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00049
20 janvier 2015
leur cause directe dans l'attitude fautive de l'employeur ; d'où il suit qu'en jugeant que le licenciement du salarié était fondé sur une cause réelle et sérieuse après avoir pourtant constaté que l'inscription
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11251
4 décembre 2019
concernant la vie privée et sentimentale), l'employeur estimant que ceci remet en cause la capacité du salarié à encadrer une équipe, et précisant que le changement de comportement du salarié a débuté
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01315
29 juin 2016
( ) ; que cette information n'a jamais été mise en place ; que sera retenu en conséquence le nombre d'heures effectuées par le salarié, soit 316,2 ; que l'horaire de travail fourni par le salarié lui-même
Chambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
Elle ajoute que l'attitude du salarié a crée un trouble chez le client ce qui est inacceptable et s'inscrit en faux contre les affirmations de M.[H].
613721cdcd580146773f781a
17 décembre 1992
par la société SAMSIC le 6 février 1990 avec préavis de deux mois ; que l'employeur, invoquant une faute grave, a mis fin à l'exécution du préavis par lettre du 22 février 1990 ; Attendu que la salariée
Pôle 6 - Chambre 3
616273ff7705f25f43643fc7
11 juin 2013
Dès votre arrivée vous avez adopté une attitude injurieuse et agressive à l'encontre des personnels présents, notamment M.
7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
B produit l'attestation d'un salarié remettant en cause cette déclaration. En effet, ce salarié a témoigné que, le 31 juillet 2021 à la fin du service du samedi, M.
épôt de plainte pour violences par M. Yc/M. Koffi X
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00554
9 avril 2015
salariés) ont retenu : 1/ que le dépôt de plainte de M.
5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
* nombreux salariés témoignent de cette attitude irrespectueuse de M.
6079b2029ba5988459c55183
17 mai 1972
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1ER ET SUIVANTS DU DECRET N° 59- 99 DU 7 JANVIER 1959, 1134, 1184 DU CODE CIVIL, 19 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, 16 DU REGLEMENT INTERIEUR
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00964
13 juin 2019
d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.
Chambre sociale
69fad3adcdc6046d47c0013f
30 avril 2026
Le 27 mai 2019, le salarié se voyait notifier un avertissement à raison d'une attitude inadaptée sur les chantiers au regard de ses obligations professionnelles outre un manquement aux règles de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00685
16 mai 2018
, l'arrêt retient que les propos tenus par l'intéressé ne revêtent pas un caractère de gravité telle qu'ils puissent être qualifiés de faute grave, que toutefois, l'attitude du salarié motivait la mise
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a0e
23 octobre 2025
des salariés s'estimant en difficulté pour faire face au déploiement d'un nouveau logiciel et ce, dans un contexte difficile de reprise d'une société, aggravé par la mutation subite d'une salariée, il
64b0e83fc42a2105dbc59ceb
13 juillet 2023
Votre attitude est en violation avec l'article 22 du règlement intérieur de l'établissement de [Localité 5] qui prévoit que «'chaque membre du personnel doit veiller au respect de tous, en s'interdisant
Page 26 sur 306