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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[S] se plaint de l'attitude de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10344

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

et menaçant à l'encontre des salariés de l'entreprise C... le 08 février 2017; - avoir intentionnellement voulu porter atteinte à son employeur en déclarant à plusieurs salariés que la société G... était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10141

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

Que l'enregistrement en cause, ainsi obtenu par Madame [X] [V] à l'insu des deux autres salariés, est illicite ; qu'il ne peut donc servir de moyen de preuve dans le cadre de la présente procédure ; Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abba

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Ainsi, trois salariés se sont plaints de votre attitude à leur égard et à celle de la société.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c65af7bf00008e556a8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Votre attitude a créé un environnement de travail délétère au sein de l'équipe et entraîné une dégradation des conditions de travail des autres salariés du fait de votre comportement et de vos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00049

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

leur cause directe dans l'attitude fautive de l'employeur ; d'où il suit qu'en jugeant que le licenciement du salarié était fondé sur une cause réelle et sérieuse après avoir pourtant constaté que l'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11251

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

concernant la vie privée et sentimentale), l'employeur estimant que ceci remet en cause la capacité du salarié à encadrer une équipe, et précisant que le changement de comportement du salarié a débuté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01315

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

(…) ; que cette information n'a jamais été mise en place ; que sera retenu en conséquence le nombre d'heures effectuées par le salarié, soit 316,2 ; que l'horaire de travail fourni par le salarié lui-même

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aaca7ef77d000880b30c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle ajoute que l'attitude du salarié a crée un trouble chez le client ce qui est inacceptable et s'inscrit en faux contre les affirmations de M.[H].

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781a

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

par la société SAMSIC le 6 février 1990 avec préavis de deux mois ; que l'employeur, invoquant une faute grave, a mis fin à l'exécution du préavis par lettre du 22 février 1990 ; Attendu que la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616273ff7705f25f43643fc7

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Dès votre arrivée vous avez adopté une attitude injurieuse et agressive à l'encontre des personnels présents, notamment M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300570_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B produit l'attestation d'un salarié remettant en cause cette déclaration. En effet, ce salarié a témoigné que, le 31 juillet 2021 à la fin du service du samedi, M.

Source officielle
CC

soc

épôt de plainte pour violences par M. Yc/M. Koffi X

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00554

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

salariés) ont retenu : 1/ que le dépôt de plainte de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* nombreux salariés témoignent de cette attitude irrespectueuse de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55183

Cassation

17 mai 1972

17 mai 1972

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1ER ET SUIVANTS DU DECRET N° 59- 99 DU 7 JANVIER 1959, 1134, 1184 DU CODE CIVIL, 19 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, 16 DU REGLEMENT INTERIEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00964

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 27 mai 2019, le salarié se voyait notifier un avertissement à raison d'une attitude inadaptée sur les chantiers au regard de ses obligations professionnelles outre un manquement aux règles de sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00685

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

, l'arrêt retient que les propos tenus par l'intéressé ne revêtent pas un caractère de gravité telle qu'ils puissent être qualifiés de faute grave, que toutefois, l'attitude du salarié motivait la mise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a0e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des salariés s'estimant en difficulté pour faire face au déploiement d'un nouveau logiciel et ce, dans un contexte difficile de reprise d'une société, aggravé par la mutation subite d'une salariée, il

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ceb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Votre attitude est en violation avec l'article 22 du règlement intérieur de l'établissement de [Localité 5] qui prévoit que «'chaque membre du personnel doit veiller au respect de tous, en s'interdisant

Source officielle

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