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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00203_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par suite, contrairement à ce qu'il soutient, il a été auditionné.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402130_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Le jugement du tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Lyon du 12 février 2024 a renouvelé le placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la fille de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

de la possibilité d'être entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée et qu'en tout état de cause, vu l'âge de l'enfant, à savoir moins de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [E] recevable et bien fondée ; ORDONNER l'audition de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62736b06a58162057dac6905

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[B] a une femme et trois enfants lesquels sont scolarisés en France.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326701_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) de transmettre une question préjudicielle au juge des enfants afin de statuer sur sa minorité ; 2°) de surseoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a7

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

des enfants à leur demande et une enquête sociale et qu'elle s'est engagée à venir en France quatre fois par an pour voir sa famille et que les enfants voient leur père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc3

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Florian et Maxime Y..., nés le 14 novembre 2001 et le 28 octobre 2003 à Parme en Italie, - dit n'y avoir lieu à audition des enfants, - ordonné le retour des enfants mineurs en la résidence familiale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200250

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

En l'espèce, il ressort des éléments de l'enquête et notamment de l'audition de MM. Y... père et fils, P... et T... O..., que celui-ci est lié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b5

Appel

21 février 2011

21 février 2011

que le conflit parental était vivace et que les enfants étaient pris en otage, le Juge aux affaires familiales précisant " que l'audition de Valentin en témoigne si besoin est " ; Que si le rapport

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2512257_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

et avait deux enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Y... et Mme X... ont un enfant : Z... né le 10 août 1998 de leur mariage ; Leur divorce a été prononcé par un jugement du 15 février 2000 ayant fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, organisé le

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2206536_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

protégé par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00587_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

si bien que la cellule familiale qu'ils forment avec leurs enfants peut se reconstituer en Géorgie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02121_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

car elle lui interdit également de se rendre en Allemagne alors qu'il a des enfants en Allemagne et en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d461

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Par courrier du 13 septembre 2010, Maître Ingrid Joly, avocate, a sollicité l'audition de l'enfant sur le fondement de l'article 388-1 du Code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110842

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[E] [X] ; AUX MOTIFS QUE l'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs, conféré aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, qui a pour finalité l'intérêt de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92610

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

un simple droit de visite en lieu neutre ; * fixer à la somme de 170 ¿ par mois et par enfant, soit 340 ¿ par mois au total, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants que Monsieur Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f2

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

, avant dire droit sur la résidence des enfants, ordonné une enquête sociale et l'audition des enfants, dans l'attente du dépôt du rapport, fixé la résidence des enfants chez leur mère et un droit de visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02241

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Votre dépôt de plainte à notre encontre le 14 mars 2006 pour diffamation dans les suites de votre audition par les services de police pour les fait sus cités.

Source officielle

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