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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA00203_20250919
19 septembre 2025
Par suite, contrairement à ce qu'il soutient, il a été auditionné.
ELOIGNEMENT
DTA_2402130_20240307
7 mars 2024
Le jugement du tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Lyon du 12 février 2024 a renouvelé le placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la fille de M.
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0
19 septembre 2011
de la possibilité d'être entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée et qu'en tout état de cause, vu l'âge de l'enfant, à savoir moins de
Pôle 4 - Chambre 8
69df21facdc6046d4747fc90
14 avril 2026
[N] [E] recevable et bien fondée ; ORDONNER l'audition de M.
Chambre des Etrangers
62736b06a58162057dac6905
4 mai 2022
[B] a une femme et trois enfants lesquels sont scolarisés en France.
8e Section - MESD
DTA_2326701_20231128
28 novembre 2023
A D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) de transmettre une question préjudicielle au juge des enfants afin de statuer sur sa minorité ; 2°) de surseoir
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28 décembre 2007
des enfants à leur demande et une enquête sociale et qu'elle s'est engagée à venir en France quatre fois par an pour voir sa famille et que les enfants voient leur père.
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
Florian et Maxime Y..., nés le 14 novembre 2001 et le 28 octobre 2003 à Parme en Italie, - dit n'y avoir lieu à audition des enfants, - ordonné le retour des enfants mineurs en la résidence familiale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200250
21 février 2019
En l'espèce, il ressort des éléments de l'enquête et notamment de l'audition de MM. Y... père et fils, P... et T... O..., que celui-ci est lié à M.
6253cb71bd3db21cbdd8d7b5
21 février 2011
que le conflit parental était vivace et que les enfants étaient pris en otage, le Juge aux affaires familiales précisant " que l'audition de Valentin en témoigne si besoin est " ; Que si le rapport
1re Section - 2e Chambre
DTA_2512257_20250916
16 septembre 2025
et avait deux enfants.
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25 juin 2013
Y... et Mme X... ont un enfant : Z... né le 10 août 1998 de leur mariage ; Leur divorce a été prononcé par un jugement du 15 février 2000 ayant fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, organisé le
Juge unique 3
DTA_2206536_20221121
21 novembre 2022
protégé par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00587_20230427
27 avril 2023
si bien que la cellule familiale qu'ils forment avec leurs enfants peut se reconstituer en Géorgie.
DCA_23NC02121_20240516
16 mai 2024
car elle lui interdit également de se rendre en Allemagne alors qu'il a des enfants en Allemagne et en France.
6253cb4cbd3db21cbdd8d461
17 janvier 2011
Par courrier du 13 septembre 2010, Maître Ingrid Joly, avocate, a sollicité l'audition de l'enfant sur le fondement de l'article 388-1 du Code civil.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110842
17 novembre 2021
[E] [X] ; AUX MOTIFS QUE l'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs, conféré aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, qui a pour finalité l'intérêt de l'enfant
6253cd24bd3db21cbdd92610
7 juillet 2015
un simple droit de visite en lieu neutre ; * fixer à la somme de 170 ¿ par mois et par enfant, soit 340 ¿ par mois au total, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants que Monsieur Y.
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23 juin 2011
, avant dire droit sur la résidence des enfants, ordonné une enquête sociale et l'audition des enfants, dans l'attente du dépôt du rapport, fixé la résidence des enfants chez leur mère et un droit de visite
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02241
10 novembre 2009
Votre dépôt de plainte à notre encontre le 14 mars 2006 pour diffamation dans les suites de votre audition par les services de police pour les fait sus cités.
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