[K] [I] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.

Il résulte des termes exprès des dispositions précitées que le donneur d'ordre doit s'assurer de l'authenticité de l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et

Le département, qui a transmis ces documents au préfet de la Gironde pour vérification de leur authenticité, met en doute leur authenticité en relevant que le jugement est établi sur un document non sécurisé

Il résulte de ces dispositions de l'article 47 du code civil qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont

Il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie

B fait valoir que le préfet de la Moselle ne l'a pas informé de l'engagement d'une vérification de l'authenticité de ses documents préalablement à l'édiction de la décision contestée.

C... « ne justifie pas de la réalité des heures supplémentaires dont il demande le paiement sur une période de cinq années » quand, en l'état de ces documents, en particulier du tableau faisant un décompte

X..., dont l'authenticité n'a pas été remise en cause par l'administration fiscale, énonce que l'emprunteur s'engage à affecter exclusivement le prêt au financement de divers investissements mobiliers

K... excipe également de l'absence d'authenticité de l'acte de prêt ( ) ; que M.

- elle est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article 47 du code civil et de l'article 1er du décret du 24 janvier 2015 dès lors que pour renverser la présomption d'authenticité

termes du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales : « (…) Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges (…) et de la population municipale authentifiée

Sur ce la cour, Sur l'authenticité de la signature électronique Selon l'article 288-1 du code de procédure civile, dès lors que la signature électronique bénéficie d'une présomption de fiabilité

Par conséquent, la légalisation de ces actes permet d'attester de l'authenticité des cachets humides et des signatures apposés sur les actes d'état civil présentés par M. A.

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

[B] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.

[Y] [N] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

L'ensemble du tableau évoluait de manière évidente depuis plus d'une dizaine d'années au vu des antécédents et des constatations de l'examen clinique ainsi que des données complémentaires (scanner).

du droit d'asile ; le préfet aurait dû considérer que les documents n'étaient pas frauduleux ; s'il avait un doute, seule la saisine des autorités compétentes était de nature à remettre en cause l'authenticité