secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois de chauffage

mentionne expressément comme date des travaux : "début : juillet 1994, fin décembre 1994" ; qu'il n'a pas été actualisé par la société Climalec et ne concerne pas les travaux supplémentaires de la chaufferie

appareil de chauffage et cuisson, élément chauffant ainsi obtenu et appareils ainsi équipés', sous priorité d'une demande de brevet français du 9 juillet 1999, publiée le 10 janvier 2001.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATION TECHNIQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE THERMICAL, QUI A POUR ACTIVITE LE CHAUFFAGE

Q... exposait dans ses écritures d'appel, reprises oralement à l'audience, que son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis,

disposition de la victime " ; " alors que le contrat d'assurance de l'espèce excluait la garantie de l'assureur en cas de dommage provenant d'un défaut permanent d'entretien de l'installation de chauffage

1984 la cour d'appel qui n'a tenu aucun compte des désordres étrangers à une quelconque utilisation abusive des lieux qu'imputait la société preneuse aux bailleurs, telle une insuffisance notoire de chauffage

articles 1137 et 1147 du Code civil ; 3 ) que, même si la question des déperditions thermiques ne pouvait être analysée qu'en considérant de façon globale les bardages ainsi que les plafonds et le chauffage

l'arrêt rendu le 11 septembre 1996, la cour d'appel s'est bornée à dire "que le contrat signé le 8 avril 1991 ne s'applique pas aux relations contractuelles entre la société GEG et la Compagnie de chauffage

d'énergie calculés sur la base de 1/5ème de ses factures d'électricité pour les années concernées, ne correspondait pas à une demande de frais réels, le coût de la consommation d'un appareil électrique (chauffage

consignée à la fin du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 mars 1999, condamner le syndicat à faire exécuter les opérations de désembouage et d'équilibrage du réseau de chauffage

X... embauché le 1er juin 1970 en qualité de chauffeur de car par la société commerciale d'entreprise automobile (SCEA) a été licencié le 24 mai 1985 pour avoir conservé les sommes provenant de la revente

caisse primaire d'assurance maladie, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les disques de controlographe de l'année 1985 ont été détruits en 1987 et qu'il n'y avait pas de litige à l'époque avec le chauffeur

X... qui soutenait que l'accident était survenu par temps clair sur une route offrant une bonne visibilité, que le chauffeur, qui avait vu le piéton entreprendre sa traversée, aurait pu stopper son camion

X... était assortie du maintien du bénéfice de la radio pour ses sept voitures dès lors qu'elles étaient conduites par ses chauffeurs salariés (violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile

Il importe de préciser que le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) installé dans chaque pavillon est assuré par une pompe à chaleur qui alimente à la fois des planchers chauffants

Le matériel ayant été livré le 15 juin 2022, la société Climatisation et chauffage Ibanez a vainement réclamé à Natiocredimurs le paiement du montant facturé.

à vie ; que le salarié a signé le 29 juillet 2005 avec l'ANGDM deux contrats prévoyant le rachat anticipé de ses indemnités de logement et de chauffage moyennant le versement d'un capital ; qu'il a été