En l’espèce, concernant premièrement l’implication du véhicule de M. [G], celle-ci est acquise aux débats, les deux véhicules étant entrés en collision. L’accident s’est produit alors que M.

amenant sur place les voleurs et les reprenant après la commission des faits, fournissant le matériel, et n'hésitant pas à fracturer à deux reprises à un jour d'intervalle le même fonds de commerce pour

[T] [C], de sorte qu'il n'y a pas de laps de temps identique entre les deux collisions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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dégradations volontaires ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel ; "en ce qu'il n'a pas été répondu à l'un des deux

moyen, dont l'examen est préalable : Attendu que la société Thomson fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la Commission de recours amiable étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

commissions à l'occasion de la même transaction résulte d'une inadvertance des services comptables du garage Parisot ; X... ne l'a pas signalée à son employeur mais eu égard à la modicité de la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La commission a également préconisé la restitution du véhicule financé en LOA. Ces mesures imposées ont été contestées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

autres concessionnaires ainsi que les ventes en 2000 des véhicules neufs à la société DCF ainsi qu'en 2001 à d'autres agents non agréés sur le territoire français, avant d'indiquer, sans distinguer entre

[Z], dans ces deux chambres ainsi que dans des véhicules stationnés sur le parking de cet hôtel, dont l'un d'eux, ouvert par la clé découverte sur M.

s'est produite entre un véhicule conduit par M.

A... a déclaré qu'alors qu'il se dirigeait d'Epinal au domicile de Viviane X..., au volant du véhicule de M.

d'arrêt au panneau "stop" implanté sur le CD 9 sur lequel il circulait, n'a pas respecté complètement les obligations que lui imposait la présence de ce panneau et a franchi le "stop" alors qu'un véhicule

frauduleusement acquis et qu'ils sont intervenus au moment de l'achat de ces véhicules ; que Michel-Ange X... a reconnu avoir participé à la revente de plusieurs véhicules ; qu'Eric A..., condamné en

Par ailleurs, il a contracté aux mêmes dates un autre prêt d'un montant similaire auprès du [1], là aussi au motif de l'achat d'un véhicule.

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