Elle est composée de deux membres tirés au sort parmi les candidats et de deux représentants de l'administration désignés par le directeur de l'institut.

Article 4

Code inconnu

Elle est composée de deux membres tirés au sort parmi les candidats et de deux représentants de l'administration désignés par le directeur de l'institut.

Article 4

Code inconnu

La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixée comme suit : COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION Grades représentés

Article 1

Code inconnu

Les commissions départementales de conciliation sont composées en nombre égal de représentants des organisations de bailleurs et de représentants des organisations de locataires représentatives au niveau départemental au sens de l'article 43 de la loi

Article 2

Code inconnu

application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose

Article 2

Code inconnu

républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale ; - le service des opérations, composé

Article 10

Code inconnu

L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise

Article L254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 04

Code électoral

Néanmoins, la commune de 20 000 habitants et plus peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement quand elle se compose de plusieurs agglomérations d'habitations

Article 3

Code inconnu

La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 2

Code inconnu

Le titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 2

Code inconnu

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

Article 22

Code inconnu

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-deux membres, ainsi répartis :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services est complétée comme suit :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.

Le taux journalier prévu à l'article 1er ci-dessus est composé des trois éléments suivants :

Article 12

Code inconnu

Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.

Article 24

Code inconnu

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-six membres, ainsi répartis :

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