non comparant représenté par Me Valérie TRICART, avocat au barreau de PAU SCM M & KINE 713 boulevard SAINT VINCENT DE PAUL 40990 ST PAUL LES DAX non comparant représenté par Me Valérie TRICART, avocat

4] [Localité 2] non comparante Intimés : Société [12] CS 14110 [Adresse 6] non comparante Etablissement [9] [Adresse 3] [Localité 8] non comparant Etablissement [11]. 923 bdf

par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Procédure : Date de saisine : 14 octobre 2025 Date de convocation

Me Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 Monsieur [RO] [SF] [Adresse 5] [Localité 19] Non comparant Madame [WS] [BL] épouse [SF] [Adresse 5] [Localité 19] Représentée

[Y] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté M.

GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 Société SCCV HOTELS A1-A2 [Adresse 4] [Localité

pas avoir adressé des conclusions, que ce soit pour l'audience du 14 mars 2016 ou encore celle du 9 mai 2016 ; que le conseil de Monsieur Y... sollicite oralement le constat de l'appel non soutenu ainsi

AMBROISE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 DEMANDERESSES D'UNE PART ET : S.A.

GMI [Adresse 8] [Localité 18] non comparante, non constituée Société JDS HOME DESIGN [Adresse 1] [Localité 12] non comparante, non constituée S.A.

1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions. Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

à la Cour de Cassation que les conclusions de Goran X... ont été déposées strictement dans les mêmes conditions que les conclusions des parties civiles, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant et non représenté ET : INTIMÉE caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne [Adresse

TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 2] non

APPELANTE : Mme [L] [F] épouse [V] DEMANDEUR A LA SAISINE née le 24 Janvier 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT

de Paris, demeurant au [Adresse 5] Comparant par Maître Cécile MATINSEGUR de la SELARL VINCI AVOCATS L'affaire a été placée et appelée une première fois lors de l'audience du 24 septembre 2024, puis

) : * SAS [Adresse 1] comparant par Me Mariam PAPAZIAN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS LA MAISON DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme DUPUY-HAUDECOEUR

[Adresse 17] [Localité 18] Monsieur [I] [N] [K] [Adresse 6] [Localité 21] Non comparants, ni représentés, bien que régulièrement convoqués par courrier recommandé avec accusé de réception.

par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis PACARIN, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [R] [V] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] non comparant, ni représenté

[E] [Z], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] - numéro SIREN 514 033 109 Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, [Adresse 2] et comparant par