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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6364ba70e405357f749ea63e
20 octobre 2022
Or, cette dernière n'a fait que répliquer aux conclusions transmises tardivement par les époux [A] au RPVA le 27 juin 2022, soit la veille de l'ordonnance de clôture dont la date a été portée à la connaissance
68676bdefdaf41a8356be6b1
3 juillet 2025
En l'espèce, la société Motonautique XP a transmis postérieurement à l'ordonnance de clôture de nouvelles conclusions en expliquant qu'elle a souhaité répondre aux conclusions tardives de la société Atmosphère
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
Par conclusions du 13 juin 2008, les consorts E... invoquaient la prescription de l'action du syndicat engagée sur le fondement de la garantie décennale ; Par écritures du 5 septembre 2008 la société
Pôle 6 - Chambre 6
6319877651eeae4f1309d2a2
7 septembre 2022
Le conseiller de la mise en état s'y est opposé en raison de l'extrême tardiveté de ses conclusions et pièces alors même que la présente affaire avait fait l'objet d'un renvoi à la mise en état pour permettre
Pôle 5 - Chambre 3
6973414dcdc6046d4766d273
22 janvier 2026
du code de procédure civile, que les conclusions tardives de la société Fenexsi devront être rejetées par respect du principe du contradictoire.
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3915
23 octobre 2025
conclusions du 21 janvier 2025 par l'apposition d'un trait en leur marge.
Pôle 4 - Chambre 8
64a66081bbd03a05db96535e
5 juillet 2023
Par conclusions (n°3) notifiées par voie électronique le 3 février 2023, M.
Pôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
VERSAILLES (3ème Chambre), sur l'appel de la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE S.A.S., et qui a : - annulé le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - écarté la demande de rejet des débats des conclusions
8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
engagée à raison de la carence du maître d'ouvrage dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, du caractère excessif du délai d'émission de certains ordres de service, de la conclusion
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
Par conclusions de procédure en date du 30 juin 2004, la SCP RUELLAND HERAUD sollicite que soient écartées des débats les conclusions tardives ainsi que les pièces ainsi communiquées.
Chambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d2
9 janvier 2025
Le 13 novembre 2024, le conseil des salariés a répliqué avoir, malgré les conclusions tardives de la société Toupnot le 25 octobre 2024 en réponse à ses propres écritures déposées plus de 5 mois auparavant
PPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9bd85
22 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, si lors de l’audience tenue le 26 octobre 2023, les avocats des parties se sont mutuellement reprochés la transmission de pièces et de conclusions tardives, aucun
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb5341c770b63125831055
21 mars 2019
rédaction applicable à la cause, Vu les articles 9, 15, 16, 31, 32 et 122 du code de procédure civile, Constatant que les arguments nouveaux contenus dans les treize pages supplémentaires des conclusions
6253cdcbbd3db21cbdd947ec
14 novembre 2019
K... adopte un comportement contraire à la loyauté des débats qui justifie, en application de l'article 15 du code de procédure civile, d'écarter des débats ses conclusions tardives.
Pôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
[P] par les conclusions de procédure du 31 mai 2019 accompagnant ses conclusions au fond, tardives puisque datées du même jour et donc postérieures à la clôture, ce d'autant que ses conclusions datées
3ème chambre 1ère section
68dec3ca6af9fd1f8094dbf4
2 octobre 2025
Elles estiment que ces conclusions doivent être en tout état de cause écartées des débats compte tenu de cette notification tardive.
2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e45540a
11 juillet 2024
SHAH ; MOTIFS DE LA DECISION I- Sur les conclusions tardives de l'appelant Attendu qu'en application des articles 907 et 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune
1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799ece9
8 septembre 2016
Dans leurs conclusions transmises au greffe le 30 novembre 2015, M.
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
des conclusions de M.
2ème Chambre Construction
69e697cecdc6046d47f20b26
10 avril 2026
Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôtureLa SCI STEMADO sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture au motif de conclusions tardives du syndicat des copropriétaires de la résidence
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