CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER in solidum les défendeurs à payer chacun à la société VIS INSURANCE la somme de 3.500,00 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC, CONDAMNER in solidum
Chambre 1-3
63d37964d1bc2605de4b45ad
26 janvier 2023
d'Or ; - condamné in solidum M.
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
des désordres de nature décennale des trois réservoirs construits en exécution du marché ; 2°) à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de condamner in solidum les
Chambre 10 cab 10 H
686d6097a2273490db107813
7 juillet 2025
in solidum à lui payer une somme de 23.052,85 euros.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300156
1 mars 2023
que seul peut être condamné in solidum l'entrepreneur dont les travaux relevant de son lot ont indissociablement concouru, avec ceux ressortissants d'autres lots, à la création de l'entier dommage ; qu'en
6137238dcd5801467740b442
24 janvier 2001
, chargée de la réalisation, a sous-traité les lots plomberie et air comprimé à la société Audigier Sautel ; qu'invoquant des désordres, les maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation les locateurs
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94881
20 janvier 2020
N... ; Infirme le jugement rendu le 03 mai 2018 seulement en ce qu'il a condamné in solidum M. B... N... et Mme U...
ECLI:FR:CCASS:2026:C300023
8 janvier 2026
Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné le locateur d'ouvrage à lui payer la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi du fait de l'absence de pose
DTA_2201604_20250312
12 mars 2025
à son encontre dès lors que les désordres ne lui sont pas imputables ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Colas France, SMA Courtage, Axa France Iard, Sce, Frans
2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
au taux légal à compter du premier jugement ; - condamner la SAS COMEP-SICOP in solidum avec la société Braja Vésigne à lui payer la somme de 36 647 euros HT ; - condamner la SAS COMEP-SICOP in solidum
CHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db72405c
29 juin 2017
[L] [O] et Mme [B] [C] la somme globale de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne in solidum M.
4e chambre
60320c0ab32a794429fb75af
7 mai 2018
précitées que l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage à l'encontre de ses locateurs d'ouvrage pour des travaux non conformes aux règles de l'art et mal exécutés (il
6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
à la relever et à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre et, en outre, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge in solidum de la société Allianz et de la métropole
1ère ch. civile
6971ccc6cdc6046d47356688
21 janvier 2026
des époux [L] au titre du caractère non fonctionnel du réseau [Localité 18]/EV, - condamné in solidum [O] [N], la société Axiome, la société Mvj Chevallier, la société Maaf, et la société Axa France iard
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
12 500 euros au titre des travaux de reprise du vitrage du centre nautique de Saverne ; 4°) de condamner in solidum la société Octant Architecture, la société SODEVAM, la société SCET, la société
ECLI:FR:CCASS:2015:C301074
15 octobre 2015
la société Covea Risks à payer à M. et Mme A... les sommes de 67 131, 70 euros et de 25 000 euros et condamne in solidum la société Axa France IARD et la société Covea Risks à payer à M. et Mme A... les
4ème Chambre
6960befecdc6046d47b94906
les murs du dortoir en rez-de-jardin, - condamné in solidum M.
Chambre 2 A
6438f245a942a604f5e933f7
13 avril 2023
solidaire ou in solidum, - condamne in solidum M.
civ2
6137239ccd5801467740c05f
17 mai 2001
Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 8 septembre 1998, ainsi que de ce pourvoi en tant que dirigé contre M.
3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
in solidum à la relever et garantir de l'ensemble des condamnations qui seraient prononcées contre elle ; - le préjudice moral dont la commune demande réparation n'est pas établi et, en outre, il est
Page 26 sur 167
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.