CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 332 résultats pour « condamnation in solidum dirigée contre les locateurs d'ouvrage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44100da7cb996dc93e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER in solidum les défendeurs à payer chacun à la société VIS INSURANCE la somme de 3.500,00 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC, CONDAMNER in solidum

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37964d1bc2605de4b45ad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'Or ; - condamné in solidum M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303252_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

des désordres de nature décennale des trois réservoirs construits en exécution du marché ; 2°) à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de condamner in solidum les

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

in solidum à lui payer une somme de 23.052,85 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300156

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

que seul peut être condamné in solidum l'entrepreneur dont les travaux relevant de son lot ont indissociablement concouru, avec ceux ressortissants d'autres lots, à la création de l'entier dommage ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b442

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

, chargée de la réalisation, a sous-traité les lots plomberie et air comprimé à la société Audigier Sautel ; qu'invoquant des désordres, les maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation les locateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94881

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

N... ; Infirme le jugement rendu le 03 mai 2018 seulement en ce qu'il a condamné in solidum M. B... N... et Mme U...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300023

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné le locateur d'ouvrage à lui payer la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi du fait de l'absence de pose

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201604_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

à son encontre dès lors que les désordres ne lui sont pas imputables ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Colas France, SMA Courtage, Axa France Iard, Sce, Frans

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au taux légal à compter du premier jugement ; - condamner la SAS COMEP-SICOP in solidum avec la société Braja Vésigne à lui payer la somme de 36 647 euros HT ; - condamner la SAS COMEP-SICOP in solidum

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347ade75f32b7db72405c

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[L] [O] et Mme [B] [C] la somme globale de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

4e chambre

60320c0ab32a794429fb75af

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

précitées que l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage à l'encontre de ses locateurs d'ouvrage pour des travaux non conformes aux règles de l'art et mal exécutés (il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809698_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

à la relever et à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre et, en outre, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge in solidum de la société Allianz et de la métropole

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccc6cdc6046d47356688

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des époux [L] au titre du caractère non fonctionnel du réseau [Localité 18]/EV, - condamné in solidum [O] [N], la société Axiome, la société Mvj Chevallier, la société Maaf, et la société Axa France iard

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

12 500 euros au titre des travaux de reprise du vitrage du centre nautique de Saverne ; 4°) de condamner in solidum la société Octant Architecture, la société SODEVAM, la société SCET, la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301074

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

la société Covea Risks à payer à M. et Mme A... les sommes de 67 131, 70 euros et de 25 000 euros et condamne in solidum la société Axa France IARD et la société Covea Risks à payer à M. et Mme A... les

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960befecdc6046d47b94906

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les murs du dortoir en rez-de-jardin, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6438f245a942a604f5e933f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

solidaire ou in solidum, - condamne in solidum M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c05f

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 8 septembre 1998, ainsi que de ce pourvoi en tant que dirigé contre M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

in solidum à la relever et garantir de l'ensemble des condamnations qui seraient prononcées contre elle ; - le préjudice moral dont la commune demande réparation n'est pas établi et, en outre, il est

Source officielle

Page 26 sur 167

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.