Ces procédures prennent notamment en compte les règles suivantes : - l'organisme agréé ne peut délivrer d'attestation de capacité à des opérateurs qui appartiennent soit au même groupe que lui, soit à une entité avec laquelle il existe des conflits

Article Annexe A

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que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail. (152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives. (161) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits

Article Annexe Ib (suite)

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aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences L'identification des différentes catégories d'absences La gestion des conflits

Article Annexe II - I. Maquette 13

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-Comportementales et notamment : -identifier les responsabilités individuelles ; -gérer son temps et hiérarchiser les urgences ; -savoir s'adapter à une situation concrète ; -savoir identifier un conflit ; -avoir des notions sur le métier de chirurgien

Article Annexe IV

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Cette situation est obligatoirement en rapport avec le référentiel du diplôme et les compétences évaluées par l'épreuve (problèmes porteurs de conflits potentiels ou avérés, problèmes liés à des dysfonctionnements matériels, à des comportements à risques

LEGIARTI000033202304

—

En début de séance ou lors de la consultation par procédure écrite, les membres du GIPC informent le secrétariat du GIPC des risques de conflits d'intérêts au regard des dossiers à examiner.

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Son aptitude à prévenir et à gérer les conflits. Sous-section 1.3 : Le projet du demandeur et sa connaissance de l'activité Il convient d'apprécier chez le demandeur : 1.3.1.

LEGIARTI000044042646

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Section 9.2 : Orientations de mise en œuvre Conflit d'intérêts et détournement des outils et services de l'entreprise : -en matière de lutte contre les conflits d'intérêts et de fraude interne, la mise en place d'un dispositif de gestion des risques,

Article Annexe

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Des problèmes particuliers apparaissent notamment lors de la constitution du groupe et de la mise en œuvre de l'action collective (problèmes de coordination, d'information, de décision, de standardisation des règles, de conflits, etc.).

Article Annexe II

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les relations internes au groupe, OI 6.2.2 EC d'utiliser les dynamiques de groupe pour favoriser la socialisation des personnes, OI 6.2.3 EC de reconnaître les indices de dysfonctionnement du groupe, OI 6.2.4 EC de désamorcer les tensions et les conflits

Article 7

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Le tribunal des conflits. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ; L'organisation administrative : centralisation et décentralisation, cadres territoriaux : la région, le département, la commune ; Le service public.

LEGIARTI000035301992

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Informations relatives à la prévention des conflits d'intérêts

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

. - Dossier artistique : 1° Une présentation détaillée du projet de série (arène, personnages, point de vue, format, genre, conflits, thème, moteur sériel) ; 2° Une présentation des intentions sur la direction artistique de la série ; 3° Une

Article Annexe Ib (suite)

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Identifier les raisons possibles d'un conflit lors de l'exécution d'un contrat. X Budget prévisionnel Identifier et mesurer les dépenses prévisionnelles pour la réalisation du projet.

Article Annexe Ib (suite)

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Situations de négociation : recherche d'un accord, gestion de conflits, situations à problèmes...

Article Annexe I

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Information sur les structures pouvant recueillir la plainte - Participation à l'accompagnement relationnel GESTION DES SITUATIONS CONFLICTUELLES Repérage des situations à risques, des situations d'urgence Résolution (ou aide à la résolution) des conflits

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Les règlements amiables : définition, cas de recours (conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives), mise en œuvre.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

L'élève apprend à résoudre les conflits sans agressivité, à éviter le recours à la violence grâce à sa maîtrise de moyens d'expression, de communication et d'argumentation.

LEGIARTI000047982976

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Conflits du travail Existence d'un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d'une délibération de l'organe délibérant. 10° Discipline Nombre de sanctions disciplinaires prononcées au titre de

Article Annexe

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Pour ce faire, il convient de faire découvrir à partir de situations concrètes que : - les conflits ou contradictions qui traversent la société génèrent une demande sociale de règles ; - des autorités sont investies du pouvoir d'élaborer la règle par

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