Ils n'avaient ainsi pas connaissance du désordre. Ils ajoutent que M.

[Y] a contesté auprès de son employeur la régularité de ses conditions de travail et après plusieurs échanges avec ce dernier, a 'pris l'initiative de rompre le contrat de travail en raison de manquements

[X] en l'absence d'un directeur sur le site de la société Ediisprint, les conditions de son octroi n'en ont pas été fixées, ni a fortiori portées à la connaissance de ce dernier.

formalité   ; qu’ainsi en s’abstenant, dans son arrêté du 16   septembre   1989, d’imposer que les motifs de la mesure qu’il prescrivait à l’encontre [du requérant] fussent portés à la connaissance

réparation, a refusé de se rendre, comme il le lui était demandé verbalement, au siège de son entreprise, et de téléphoner à son employeur, lui écrivant toutefois le jour même, après avoir pris connaissance

aucun des moyens invoqués n'est fondé ; - il n'y a pas lieu de diligenter une nouvelle expertise ; si la cour en décidait autrement, il conviendrait de la limiter à un avis technique ; - il a eu connaissance

préalablement à la signature de l'acte et acquérir la propriété en toute connaissance de ce rapport.

annuellement pour déterminer l'élément de comparaison auquel devait être appliquée la remise de 30 % accordée aux salariés, le 'tarif client' ne pouvant s'entendre que du prix public porté à la connaissance

[L] a été porté à la connaissance de ce dernier. Il est également constant que depuis cette date, l’appartement de Monsieur [N] et Madame [J] présente des dégâts importants et croissants.

Il n'est justifié d'aucun planning de travail se rapportant spécifiquement à Mohamed X... qui aurait été communiqué ou porté à la connaissance de ce dernier d'une quelconque façon.

sur son droit propre impliquant un préjudice discinct de celui de la victime se precrit selon un délai commençant à courir à compter de l'assignation de l'Agent judiciaire de l'État ayant donné connaissance

Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 7 février 2019 et le 9 juin 2021, le BEAH et la société AM Trust France, représentés par Me Lantero, demandent au tribunal, dans le dernier état

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2012), que Mme V...a utilisé des chèques de la Société d'aménagement salinoise dont elle était salariée pour acquérir des bijoux

clientèle de Jackie H..., devenant ainsi lui-même un des rabatteurs (arrêt, pages 113 à 116); "1°) alors que la complicité suppose un concert frauduleux entre l'auteur principal et le complice et la connaissance

Y... a donc signé son contrat de travail en parfaite connaissance des éléments contractuels ; 1°) ALORS QUE, sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail par accord des parties

Leur dernier domicile commun étant en France, la loi française s’applique à la présente procédure de divorce.

[E] [H] soutiennent, pour leur part, que ce dernier n'a réellement pris connaissance du risque qu'il courait de développer un jour une maladie liée à l'amiante qu'en juin 2011 (pièce 3S employeur), lorsque

Au soutien du rejet de la demande de dommages et intérêts des époux [B] à son encontre, elle fait valoir qu’en l’état de la connaissance par ces derniers que la partie de voie située entre leur portail

susceptible, par son importance, d'influencer la décision de l'acquéreur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions financières qu'il prévoit, si ce fait ou événement avait été porté à la connaissance

XC..., qui a rang de vice-président, était le dernier dans l'ordre du tableau ; qu'en cet état, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction