LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cafés Folliet, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 31 octobre 1989), que la société de véhicules industriels de Montargis (SVIM) a conclu avec la société Total France CRD (société Total) deux contrats

de l'article 37, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, mis en demeure l'administrateur du redressement judiciaire de la société TMH, ouvert par jugement du 5 mars 1990, de prendre parti sur la continuation

de l'article 37, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, mis en demeure l'administrateur du redressement judiciaire de la société TMH, ouvert par jugement du 5 mars 1990, de prendre parti sur la continuation

l'article 37, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, mis en demeure l'administrateur du redressement judiciaire de la société Kérien, ouvert par jugement du 7 mars 1990, de prendre parti sur la continuation

l'article 37, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, mis en demeure l'administrateur du redressement judiciaire de la société Kérien, ouvert par jugement du 7 mars 1990, de prendre parti sur la continuation

, l'arrêt attaqué a violé le texte susvisé ; Mais attendu que, contrairement aux énonciations du pourvoi, les juges du fond ne se sont pas fondés sur la seule allégation de la salariée ; qu'au contraire

15 septembre 1993, la bailleresse a assigné en référé le liquidateur pour voir constater sa renonciation à la continuation du bail, subsidiairement voir prononcer la résiliation de ce contrat et voir ordonner

à l'attitude irréprochable que la société SED pouvait exiger de lui, la cour d'appel ne pouvait écarter la faute grave du salarié sans rechercher si ce comportement ne rendait pas impossible la continuation

X... en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'il appartient à l'administrateur judiciaire de contrôler lui-même la bonne exécution des contrats qu'il entend poursuivre conformément

d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il justifie notamment d’une activité professionnelle continue

X... justifiait de documents dont l'établissement était postérieur à la date à laquelle il a pris position sur la continuation des contrats en cours, n'a pas recherché si, au vu des documents dont il disposait

en cours sur les marchés à terme" et de revendre les lots achetés, alors, selon le pourvoi, que le contrat par lequel un donneur d'ordres charge un intermédiaire de procéder à un achat à terme ne constitue

X..., en qualité d'administrateur puis de commissaire à l'exécution du plan de la société Sezanne, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'option de l'administrateur pour la non-continuation,

créanciers de refuser la restitution des biens objet du crédit-bail, sous le prétexte que la publicité du crédit-bail n'avait pas été effectuée sous la nouvelle dénomination de la société malgré la continuation

d'assurance ; que le liquidateur judiciaire ne peut exiger la continuation d'un tel contrat qu'en fournissant la prestation promise, c'est à dire la prime échue ; qu'en excluant la résiliation du contrat

Attendu selon l'arrêt déféré (Toulouse, 23 novembre 1989), que la Société pyrénéenne de bâtiment et de travaux publics (SOPYBA) a contracté quatre prêts, avec la garantie du Comptoir central de matériel

Henri X... contre la société SDBM F.

appartient au juge de rechercher si les manquements allégués sont établis et d'une gravité suffisante rendant impossible la continuation du contrat de travail ; la résiliation judiciaire est prononcée

Le 21 novembre 2017 Mme [R] [H] épouse [W] adresse un courrier à Mme [S] [H] faisant état de l'absence de [X] depuis le 15 novembre 2017, et sollicitant les intentions de son employeur sur la continuation