; Attendu que, selon le dernier de ces textes, l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977

RAYNAL ARCHITECTE, S.A.R.L. AUVERGNE ASSISTANCE BATIMENT, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A. BPCE IARD, E.U.R.L. L'ATELIER DU BATIMENT [L] [J], Syndic. de copro. De la résidence [Adresse 12], S.A.

Raphaël Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

que la responsabilité civile contractuelle de la société TILLY ARCHITECTURE n’est pas engagée ; - qu'il soit dit qu’aucun manquement de la société TILLY ARCHITECTURE de nature à engager sa responsabilité

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Michel, - LA SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES

XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a

X..., Mme Y... ou Z... épouse X..., la société Assurances générales de France Iart, venant aux droits de la compagnie Allianz, la société civile professionnelle d'architectes Georgesco et Tanascaux, la

[P] a effectué une démarche auprès de l'ordre des architectes au sujet de M.

technique de Gaz de France (GDF), la réalisation de l'installation de chauffage et de climatisation qui s'est révélée défectueuse ; que la SCI ayant assigné GDF et la société Icart en résiliation des conventions

La société SPECIB est intervenue dans le projet comme deuxième cotraitant, aux côtés de la société d'architecture ALLUIN et MAUDUIT.

[V] [X], à l'enseigne Pôle architecture, assuré par la Mutuelle des architectes français, un retard de livraison, un constat d'huissier de justice de l'état d'avancement des travaux, et une expertise déposée

désordres ; Attendu que la société Bâtir et loger fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, que "l'erreur est une cause de nullité de la convention

de Marseille (ENSAM) a refusé de lui délivrer le diplôme sanctionnant le premier cycle des études d'architecture.

Sur la demande en paiement de la société Archy architecture et ingénierie environnementales Moyens des parties La société Archy architecture et ingénierie environnementales soutient qu'un avenant

[V], architecte, de l'avant-projet de construction d'une maison neuve individuelle pour consultation sur les servitudes liées au projet, dit reçu au service de l'unité départementale de l'architecture

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF- C/ S.A.S.

La commune de Foix a transmis le dossier de demande de permis de construire à l'architecte des bâtiments de France, qui l'a reçu le 13 août 2019.

architecture », la société Cerisy et M.