Y... que celui-ci exerçait son activité sous le contrôle et la direction de son employeur, devant rendre compte de son activité ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé ces pièces par

sa demande reconventionnelle en remboursement des frais d'entretien des mineurs ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, d'une part, en décidant

ouvert par Mme Y... sous le régime de la communauté légale, les fonds déposés étaient, à défaut de partage après l'adoption du régime de la séparation de biens, présumés communs ou indivis et qu'en décidant

et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de vérifier la cause exacte du licenciement au-delà des énonciations de la lettre de licenciement ; qu'en décidant

de la convention collective soit applicable à Mme Y..., elle n'impliquait nullement que des médecins adjoints non spécialisés ne puissent pas être rattachés à des établissements du groupe B; qu'en décidant

Y..., elle n'impliquait nullement que des médecins adjoints non spécialisés ne puissent pas être rattachés à des établissements du groupe B; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a nécessairement

Y... dont il résultait que ce dernier reconnaissait avoir effectivement perçu une somme de 350 francs en rémunération de sa participation à la foire de Beaucroissant ; qu'en décidant que l'explication

refusant d'étendre cette annulation à la totalité de la procédure, les juges du second degré se prononcent par les motifs partiellement reproduits au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, et en décidant

. ; Attendu qu'en déboutant Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, sans se prononcer sur le moyen soulevé par elle, pris de la violation des dispositions des articles 960 et 961 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er mars 2004 ), que, désirant faire procéder à la restauration

victime d'un accident du travail (la victime), a interjeté appel, le 18 mai 2017, devant la cour d'appel de Paris du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre le déboutant

(la société X...) du jugement la déboutant de ses prétentions ; que l'intimée a soulevé l'irrecevabilité de cet appel ; Attendu que la société Fincker reproche à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable

L... présente un syndrome délirant évoluant depuis des années sans syndrome dissociatif.

La Cour d’appel de Rennes a ordonné la jonction des instances, a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 29 décembre 2017, a déclaré la prise en charge du décès opposable

admise au Centre hospitalier le 6 février 2020 au vu du certificat médical du Dr [B] du même jour qui constate l'impossibilité d'obtenir une demande d'un tiers et le péril imminent lié à son état délirant

en paiement du solde d'un compte courant ; que la société Z... matériaux, ayant déposé une plainte avec constitution de partie civile, a demandé le sursis à statuer ; que, sur appel du jugement la déboutant

productions, que Mme Z... a exercé, au nom de sa fille mineure, une action en recherche de paternité contre les consorts Y..., héritiers du père prétendu et décédé; qu'elle a fait appel du jugement la déboutant

.; que, désirant prendre sa retraite, Mme A... a cessé son activité et s'est fait radier du registre du commerce le 30 avril 1991, mais a continué à régler régulièrement le loyer; qu'elle a adressé à ses