En outre il s'avère que le délai d'au moins trois jours entre la cessation de l'exposition au bruit lésionnel et l'audiométrie a été respecté puisqu'il ressort des déclarations faites par M.

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

parties qui l'ont subi, et que l'expiration de ses effets ne peut être traduite de manière objective, alors qu'il ne peut être admis de faire dépendre le point de départ de la prescription des seules déclarations

Enfin, l'employeur communique l'attestation de Mme [P] qui indique avoir été victime d'attouchements de la part du salarié, alors qu'elle travaillait avec lui dans l'hôtel.

Pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle, l'arrêt attaqué énonce qu'B...

reconnaissait les faits de viol et une information était ouverte à son encontre du chef de viols sur personne particulièrement vulnérable, mais devant le magistrat instructeur, il revenait sur ses déclarations

La déclaration indique : « la victime effectuait une tâche sur un PC à son bureau en salle blanche. Douleur soudaine à la tête ».

Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt a déclaré

Madame [U] [Y], salariée au sein de la S.A.S. [5], a déclaré à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion avoir été victime d'un accident du travail survenu le 2 juillet 2020.

Aux termes de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité

Le 4 mars 2015, Mme [S], Prinipal du collège [I] [B], remplissait un formulaire de déclaration en indiquant que la victime exerçait des 'activités administratives' et, après avoir précisé sur la nature

, et également par les déclarations de M.

du travail ; ‘‘En effet, Mme [N] déclare qu’à la fin de sa pause, elle a ressenti le côté gauche de son visage se paralyser ; ‘‘Absence de témoin : ‘‘Lors de l’établissement de la déclaration, Mme [N

scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle, 2)- A partir des déclarations

A titre subsidiaire, l'intimée conteste la réalité de l'accident en ce qu'elle repose sur des preuves insuffisantes, limitées aux seules déclarations de la victime, et en ce qu'aucune lésion n'a été constatée

. : Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré la SCA Distillerie Varoise, représentée par Alain Y... son président, coupable de blessures involontaires; que le pourvoi a été formé par Alain Y... en son

E... est suffisamment caractérisée, les dénégations de ce dernier, au regard des constatations faites et des déclarations de la victime n'apparaissant en rien convaincantes ; qu'il résulte de la procédure

En l'espèce, la déclaration, cochée à la case 'accident du travail' du 3 octobre 2018, indique que : 'la salariée a déclaré qu'elle avait mal à l'épaule droite depuis quelques jours.