calomnieuses, des différences de traitement avec les autres commandants d'unité. 11.

lors de l'enquête initiale de mai 2009, conduisent inéluctablement à mettre en doute la matérialité des faits dénoncés par [F] [X].

calomnieuse.

des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend

d'un commun accord avec elle et qui se sont avérées sans incidence sur sa rémunération, et les propositions qui lui ont été faites d'un congé de formation, qu'elle a au demeurant refusé, puis de différents

Lors des interpellations, les personnes susmentionnées étaient en possession de différentes quantités de stupéfiants.

B, qui soutient pourtant en avoir eu connaissance, se borne à le décrire comme comportant des allégations et insinuations graves, relevant de la dénonciation calomnieuse, sans apporter ce faisant d'éléments

[M] [J] et Mme [Z] [W] le 12 octobre 2018 pour dénonciation calomnieuse, fausse attestation et usage de fausse attestation, vol ou complicité de vol de données informatiques'; * en qualité de salarié

licenciement Selon la lettre de licenciement, qui fixe les débats, il est reproché à Monsieur [W] [D] un non respect et un détournement des procédures de vente, à savoir, saisie en caisse d'actes différents

proximité de Montmorency, important pour ce dossier ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il n'y a eu aucune enquête administrative et qu'elle a été victime de dénonciations

ses fonctions d'enseignant-directeur à l'école de Malicornay à la fin de l'année 2020, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 115 426,16 euros en réparation des différents

en criant, tenait à son encontre des propos dénigrants en faisant référence au fait qu'il était le fils de l'ancienne secrétaire générale du syndicat CGT local, ainsi qu'il en fait état dans les différents

B, que ses membres, dont l'avis ne s'imposait pas, en tout état de cause à l'inspecteur du travail, auraient retenu une lecture différente de ces enregistrements.

soutien, la maintenir à son poste, sauf demande contraire de sa part, adresser aux équipes un courrier, rappelant le cadre juridique du fonctionnement d'un pôle clinique, le risque pénal encouru pour dénonciation

calomnieuse.

A son retour, elle a subi des propos désobligeants que son conseil a dénoncé par lettre du 25 novembre 2019.

Le 27 juin 2013, un différend a opposé madame [N] à deux de ses collègues de travail. Du 28 juin au 01er octobre 2013, madame [N] a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie.

       Le 18 juillet 1983, M.S., M.E. et J.H. portèrent plainte pour délits présumés d'injures et dénonciation calomnieuse à l'encontre du requérant, du directeur et du directeur