AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Roger Chatel A..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur ad'hoc de la société Urbach, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

ONT VENDU A CHAPPET ET MASSON, AVEC JOUISSANCE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1969, LE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES CREE EN 1953 PAR Z... X...

CONFIRMATIF ATTAQUE A NEANMOINS CONDAMNE LA SOCIETE DE TRANSPORTS CHALOT A PAYER A LA CARBONIQUE FRANCAISE ET A LA COMPAGNIE LA FORTUNE, SON ASSUREUR DES INDEMNITES REPARATRICES DES DOMMAGES SUBIS PAR

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M.

Yannick X... soit débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - M.

la société SARL CHALETS ET MAISONS BOIS [MM] à lui payer les sommes suivantes : - 90 000,00 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 20 000,00 euros bruts à

[K] la somme provisionnelle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une provision de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Baskal - Chalut - Natal à la somme de 516,10 € ; Et attendu que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en cause d'appel ;

C/ SARL ARAUJO, SA BAXI FRANCE, SARL ENERGIES ET CLIMATIQUE MJ-iB défaut de conformité - paiement de dommages et intérêts Grosse délivrée la Scp

Il convient, pour réparer ce dommage, de fixer l’indemnité d’occupation au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail, sous déduction des prestations sociales

Cornillon Electricité de ses demandes au titre de la mauvaise foi contractuelle et de la résistance abusive ; - débouté la Sci Chalet 1839 de sa demande dommages-intérêts au titre du préjudice d'image

de l'indemnisation de l'intégralité des dommages matériels causés aux véhicules des agents lors de leur utilisation pour les besoins du service, d'où il suit qu'en fondant la condamnation de la Caisse

LES CHALETS D'[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Stéphane DAGHERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

François Y..., demeurant Chalet Le Zinngoulaou, 38750 L'Alpe-d'Huez, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Subsidiairement, pour le cas où le congé ne devait pas être invalidé JUGER que le bail de Mme [I] s'est poursuivi normalement au-delà de la résiliation du bail principal ; En tout état de cause,

et intérêts pour la livraison d'une pompe à chaleur non conforme au devis.

Ils requièrent essentiellement que les dommages causés en pareil cas soient proportionnés à la nature et à l’intensité de l’attaque ou du risque encouru et raisonnables compte tenu des circonstances.

, - n° 144 : Chalet n° 3 - Logement de fonction - Couloir - Tâches plancher couloir, - n° 157 : Chalet n° 3 - Economat réfectoire Personnel - Etagères latérales, - n° 163 : Chalet n° 3 - Cuisine du

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M.