pièces produites que les parties sont contractuellement liés par un contrat de bail en date du 13 novembre 2003 prenant effet au 1er décembre 2003 comme cela est stipulé dans ce contrat et pour une durée

inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial, doivent être demandés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la vacance ou l'inexploitation atteint la durée

OPERATIONS PORTANT : - SUR LES IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES QUI, PARVENUS A LEUR ETAT COMPLET D'ACHEVEMENT, ONT DEJA FAIT L'OBJET, DANS CET ETAT, SOIT D'UNE CESSION, SOIT D'UNE OCCUPATION PENDANT UNE DUREE

ETABLISSEMENTS SAUMON PETROSSIAN ; que la circonstance que tant les usages de la profession que d'autres dispositions législatives réserveraient l'appellation de "semi-conserves" à des produits fumés pendant une durée

en droit de prétendre à l'avoir fiscal qui leur est attaché, de sorte que ces dividendes ne soient pas soumis à une double imposition ; que le droit à l'avoir fiscal n'est nullement subordonné à une durée

en droit de prétendre à l'avoir fiscal qui leur est attaché, de sorte que ces dividendes ne soient pas soumis à une double imposition ; que le droit à l'avoir fiscal n'est nullement subordonné à une durée

SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES, est venu aux droits du bailleur, l’acte de vente comportant un cahier des charges selon lequel l’attributaire devait louer par bail rural le bien acquis à MM [V] pendant une durée

loi de programme pour l'outre-mer ou loi « Girardin » du 21 juillet 2003, qui prévoit que, pour bénéficier des avantages fiscaux prévus, le logement doit être loué nu dès son achèvement et pour une durée

délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail d'une durée

d’un mois à compter du jugement à intervenir, de prendre une décision dans ce même délai et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail d’une durée

pour chacun des 20 spectacles programmés durant l'été 2021, obligatoirement effectués pour tout événement dont la capacité d'accueil est supérieure à 300 personnes et obligatoirement conservés pour une durée

Aux termes de l'article R. 18 du même code : " Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis

S'il est vrai que son fils a attesté le 21 mai 2021 avoir accueilli sa mère à son domicile de Conflans-Sainte-Honorine " pour une durée minimum de trois mois ", cette attestation peu précise est contredite

annexe technique joint à la présente convention (annexe 2) ; (…) ; Prévoir l’archivage des dossiers d’opérations d’immatriculation (pièces justificatives) de véhicules neufs et d’occasion pendant une durée

deuxième moyen : Attendu que la société Gaba-Cyteval fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que seul le salarié d'un cabinet médical remplissant les conditions de durée

de congés payés et de congés de cinq jours mobiles pour non-respect de la durée minimum de travail à temps partiel ; ' 38 924,72 euros à titre de salaire, d'indemnité de congés payés et de congés cinq

L... précisait qu'il avait pour objectif de "défiscaliser en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée minimum d'engagement" mais également s'agissant des opérations réalisées, en 2008

cette annexe du code de l'action de sociale et des familles, est de 15%, n'est pas compris entre 50 et 79%, qu'il ne s'y ajoute pas une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi d'une durée