Versailles, après avoir annulé le jugement n° 0602338 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 février 2007, l'a condamnée, d'une part, à réaliser les travaux de réfection du réseau de stockage des eaux

Ils soutiennent que : - la canalisation litigieuse présente le caractère d'un ouvrage public dès lors qu'elle est raccordée au réseau public d'évacuation des eaux pluviales et qu'elle dessert plusieurs

pluviales et l’absence de raccordement des descentes d’eaux pluviales de la résidence au réseau public ; - la responsabilité de la communauté d’agglomération du Pays Basque, compétente en matière de

D et Mme C et a modifié la grille existante d'évacuation des eaux pluviales.

de gestion des eaux pluviales, qui complète le présent règlement. – Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d’assise de la

, et condamné Bob Y... à détruire le raccordement de sa gouttière à celle de la SCI et à remettre la descente d'eaux pluviales de la SCI dans son état initial, dans le mois suivant la signification du

février 2008 a condamné solidairement la société civile immobilière Les Arcs des Serres de la Madone (la SCI) et le syndicat des copropriétaires à exécuter, sous astreinte, des travaux d'évacuation des eaux

Y... et que l'eau se déverse non pas dans la gouttière à cet endroit mais sur le toit de ma requérante » ; qu'en énonçant, pour écarter tout déversement d'eaux pluviales sur la propriété de Mme X..., que

pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; qu'il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ; que Mme X..., exposait dans ses conclusions d'appel (p. 9) que les eaux pluviales

La première phase avait pour objectifs, d'une part, la mise en séparatif des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées et, d'autre part, le renouvellement de la canalisation d'adduction d'eau potable de

pluviales a occasionné un dégât des eaux dans le local commercial, - l'engorgement et le débordement du réseau d'eaux pluviales se sont produits au niveau de la cour à l'arrière de l'immeuble, - le réseau

En troisième lieu, aux termes de l’article UA 4-2-2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Mornant : « Eaux pluviales / L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur

pluviales ; - le permis litigieux méconnaît les dispositions de l'alinéa 7-1-3 de l'article 7 des dispositions générales du plan local d'urbanisme relatives aux eaux pluviales ; - il méconnaît les

En troisième lieu, le point 2 de l'article UB4 du règlement écrit du PLU de Wavignies dispose, s'agissant des eaux pluviales, que : " Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement

les explications préalables des parties sur ce point, le moyen tiré de l'absence de sous-traitance des ouvrages en cause, pourtant corrodés par les sels minéraux dont les eaux pluviales s'étaient chargées

usées et d'eaux pluviales.

B circulait à vélo le long de la route Pente Rapide à Pujaut, il a lourdement chuté le 25 avril 2018 au niveau de la grille d'évacuation des eaux pluviales, lui occasionnant une fracture des cervicales

L’article L. 2226-1 du même code dispose que « la gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue