Le CIFD s'est prévalu subsidiairement de l'exigibilité des échéances échues et impayées à hauteur de 18 764,51 euros au 5 juin 2025.

* Autres créances à échoir : reprise des échéances en cours avec report des échéances impayées en fin de tableau d'amortissement * Abandon par les créanciers de tous intérêts, pénalités et majorations

Or, le premier juge n'a admis la créance de la banque au titre de ces échéances impayées que pour le capital et non pour les intérêts.

Or, le premier juge n'a admis la créance de la banque au titre de ces échéances impayées que pour le capital et non pour les intérêts.

Or, le premier juge n'a admis la créance de la banque au titre de ces échéances impayées que pour le capital et non pour les intérêts.

Elle indique que la première demande relative aux échéances impayées correspond aux conclusions notifiées en janvier 2025 de sorte que les échéances antérieures à janvier 2023 sont prescrites sans qu'il

est le suivant : * Paiement à l'arrêté du plan des sommes échues inscrites au passif pour un montant de 3.768,75 €, * Paiement du passif à échoir par reprise des contrats en cours avec report des échéances

linéaires de 10% * Autres créances à échoir : Poursuite des contrats en cours avec report des échéances impayées au cours de la période d'observation en fin de tableau d'amortissement * Abandon par

SOGEFINANCEMENT : - la somme de 10667,57 euros au titre du capital restant dû et des échéances impayées, outre les intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 05 avril 2023, - la

majoré de cinq points plus taxe à compter du 9 janvier 2026 ; CONDAMNER la société AC YACHTING à payer à la société JALIS la somme de 608 euros au titre de l'indemnité forfaitaire applicable à chaque échéance

majoré de cinq points plus taxe à compter du 10 octobre 2025 ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à la société JALIS la somme de 320 euros au titre de l'indemnité forfaitaire applicable à chaque échéance

. ; Appelante de cette décision, Madame X... soutient que cette procédure a été engagée alors que Monsieur Y... était bien débiteur d'une échéance impayée, et que les notifications à d'autres tiers débiteurs

paiement de : La somme de 70.783,94 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et autres accessoires de l'obligation garantie ; Le somme de 3.539,19 euros représentant 5 % du montant des échéances

La SA SOCRAM BANQUE a adressé à Madame [R] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 881,31euros au titre des échéances impayées par lettre recommandée en date du 28 septembre 2023.

Après un réechelonnement des sommes dues intervenu le 7 août 1991, de nouvelles échéances sont restées impayées.

depuis 2008 par les époux P... » (arrêt, p. 5, alinéa 1er), quand il lui appartenait de rechercher si, quand bien même l'intégralité des échéances impayées n'aurait pas été prise en charge par l'assureur

Il en est de même du relevé de compte prêt sur lequel figure les échéances impayées.

Après plusieurs échéances impayées sur le prêt principal de 107.006 euros, la BANQUE POPULAIRE DU NORD a mis en demeure les consorts [V] de régler les 4 échéances impayées, par courrier recommandé avec