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71 137 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00408

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

M... et l'assortir des mesures accessoires de publicité, s'est bornée à énoncer que la réalité des faits était établie ; qu'en s'abstenant de tout examen de la gravité des faits retenus et du comportement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00320

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

, la conséquence ou le complément nécessaire ; que la demande en nullité du cautionnement est l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de celle présentée en première instance en dommages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20ea8c4cf860008dff56c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au plus perçue comme les initiales de l'élément verbal THE CO.LIVING COMPANY et qui occupe une place secondaire, accessoire et purement décorative au sein du signe contesté sans altérer la lisibilité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00416

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et dire si ces éléments pris en leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'au nombre des éléments qu'elle a examinés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01409

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

La taxe est perçue sur le montant des sommes stipulées au profit de l'assureur et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l'assuré..»..; que selon l'article

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa96f

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la demande de prestation compensatoire, qui est l'accessoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170624

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

les autres lots ayant fait l'objet d'une procédure de cession au titre du projet écotaxe, notamment la nature (badges et/ou proxy, autres éléments, etc.) et le nombre des éléments cédés (avec un détail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204390_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

La rémunération perçue avant la nomination prise en compte ne comprend aucun élément de rémunération accessoire. / La rémunération antérieure prise en compte pour l'application des dispositions de l'alinéa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00237

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[L] aurait procédé à une déclaration de créance le 25 septembre 2004, sans préciser les éléments de preuve qui auraient permis d'établir ce fait expressément contesté par la demanderesse dans ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200035

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Pour déclarer le CNB irrecevable en son action, l'arrêt retient que l'intervention de celui-ci ne peut qu'être accessoire à la demande en nullité de la convention formée par la société Randstad et que

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:350

CJUE

15 novembre 1984

15 novembre 1984

#Franchise douanière pour l'importation d'objets de caractère scientifique - Régime douanier des éléments, pièces de rechange et accessoires.#Affaire 236/83.

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48424

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

déterminant de la vente, cependant que le caractère impératif de l'obligation d'assurance suffit à conférer à cet élément un caractère déterminant dans l'esprit des acquéreurs, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d4

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

qu'en décidant, au contraire, que le fait que Mme Z... s'était maintenue dans les lieux ne pouvait faire échec à la demande d'expulsion des locaux en se fondant, de façon inopérante, sur le caractère accessoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101040

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

garanti, constituent des éléments essentiels de son engagement ; que, lorsqu'il est souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel, l'avenant sous seing privé qui modifie la

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que forméc/MM. X

61372300cd58014677404367

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

de la créance, étant observé qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer qu'elles ont pu en avoir connaissance par ailleurs, ne serait-ce qu'en raison de leurs fonctions au sein de la société

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6c4

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

X..., a mis à sa disposition un logement dont elle était propriétaire, à titre d'accessoire au contrat de travail ; que la société Sodim, ayant acquis les locaux, a délivré à M.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd6

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

parties qui s'est révélée par l'acceptation tacite ou expresse des relevés adressés périodiquement au client par l'établissement bancaire, faisant état de tous les intérêts, frais, commissions et accessoires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300139

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[S] et la société [2] à la société [1] ; AUX MOTIFS QUE l'expert n'a pas disposé de tous les éléments lui permettant de donner un avis parfaitement éclairé, n'ayant pas eu connaissance de la prise à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202224_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de cuisson ; / - l’ensemble des éléments et accessoires de signalétique intérieure ; / - totem signalétique ; / - chevalet ; / - cadre d’affichage ; / - porte brochure ; / - lettres découpées ; / - stickers

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c5e8

Cassation

6 décembre 2004

6 décembre 2004

bailleur ne peut être étendu en faveur du second bailleur ; qu'en retenant, pour condamner la société WHBL 7 au paiement d'une certaine somme au nouveau bailleur, que la créance de loyers et ses accessoires

Source officielle

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