CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00408
17 avril 2019
M... et l'assortir des mesures accessoires de publicité, s'est bornée à énoncer que la réalité des faits était établie ; qu'en s'abstenant de tout examen de la gravité des faits retenus et du comportement
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00320
17 juin 2026
, la conséquence ou le complément nécessaire ; que la demande en nullité du cautionnement est l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de celle présentée en première instance en dommages
Pôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
au plus perçue comme les initiales de l'élément verbal THE CO.LIVING COMPANY et qui occupe une place secondaire, accessoire et purement décorative au sein du signe contesté sans altérer la lisibilité de
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00416
2 mai 2024
sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et dire si ces éléments pris en leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'au nombre des éléments qu'elle a examinés
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01409
22 novembre 2017
La taxe est perçue sur le montant des sommes stipulées au profit de l'assureur et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l'assuré..»..; que selon l'article
civ2
61372225cd580146773fa96f
16 février 1994
fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la demande de prestation compensatoire, qui est l'accessoire
Avis
CADA:20170624
6 avril 2017
les autres lots ayant fait l'objet d'une procédure de cession au titre du projet écotaxe, notamment la nature (badges et/ou proxy, autres éléments, etc.) et le nombre des éléments cédés (avec un détail
1ère Chambre
DTA_2204390_20240619
19 juin 2024
La rémunération perçue avant la nomination prise en compte ne comprend aucun élément de rémunération accessoire. / La rémunération antérieure prise en compte pour l'application des dispositions de l'alinéa
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00237
22 février 2017
[L] aurait procédé à une déclaration de créance le 25 septembre 2004, sans préciser les éléments de preuve qui auraient permis d'établir ce fait expressément contesté par la demanderesse dans ses
ECLI:FR:CCASS:2021:C200035
14 janvier 2021
Pour déclarer le CNB irrecevable en son action, l'arrêt retient que l'intervention de celui-ci ne peut qu'être accessoire à la demande en nullité de la convention formée par la société Randstad et que
CJUE
ECLI:EU:C:1984:350
15 novembre 1984
#Franchise douanière pour l'importation d'objets de caractère scientifique - Régime douanier des éléments, pièces de rechange et accessoires.#Affaire 236/83.
civ3
60794d2a9ba5988459c48424
13 novembre 2003
déterminant de la vente, cependant que le caractère impératif de l'obligation d'assurance suffit à conférer à cet élément un caractère déterminant dans l'esprit des acquéreurs, la cour d'appel a violé
613721dccd580146773f83d4
7 avril 1993
qu'en décidant, au contraire, que le fait que Mme Z... s'était maintenue dans les lieux ne pouvait faire échec à la demande d'expulsion des locaux en se fondant, de façon inopérante, sur le caractère accessoire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101040
4 octobre 2017
garanti, constituent des éléments essentiels de son engagement ; que, lorsqu'il est souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel, l'avenant sous seing privé qui modifie la
ésistée de son pourvoi en tant que forméc/MM. X
61372300cd58014677404367
14 octobre 1997
de la créance, étant observé qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer qu'elles ont pu en avoir connaissance par ailleurs, ne serait-ce qu'en raison de leurs fonctions au sein de la société
6137223fcd580146773fb6c4
16 novembre 1994
X..., a mis à sa disposition un logement dont elle était propriétaire, à titre d'accessoire au contrat de travail ; que la société Sodim, ayant acquis les locaux, a délivré à M.
61372370cd58014677409cd6
11 janvier 2000
parties qui s'est révélée par l'acceptation tacite ou expresse des relevés adressés périodiquement au client par l'établissement bancaire, faisant état de tous les intérêts, frais, commissions et accessoires
ECLI:FR:CCASS:2016:C300139
28 janvier 2016
[S] et la société [2] à la société [1] ; AUX MOTIFS QUE l'expert n'a pas disposé de tous les éléments lui permettant de donner un avis parfaitement éclairé, n'ayant pas eu connaissance de la prise à
3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
de cuisson ; / - l’ensemble des éléments et accessoires de signalétique intérieure ; / - totem signalétique ; / - chevalet ; / - cadre d’affichage ; / - porte brochure ; / - lettres découpées ; / - stickers
pl
60793b3a9ba5988459c3c5e8
6 décembre 2004
bailleur ne peut être étendu en faveur du second bailleur ; qu'en retenant, pour condamner la société WHBL 7 au paiement d'une certaine somme au nouveau bailleur, que la créance de loyers et ses accessoires
Page 26 sur 3557