subissons des pressions de la part des apprentis qui notamment, lors d'un dernier contact à la vie scolaire, un apprenti a dit de toute voix à Mme B... qu'il n'avait rien à foutre de ce qu'elle lui disait

disparité alléguée par l'épouse s'expliquait par le fait que celle-ci avait décidé de quitter le Niger, pays où elle est née, où les époux avaient toujours résidé, où le coût de la vie est très peu élevé

sur les champignons réhydratés, prêts à consommer, il n'en demeure pas moins que l'erreur manifeste d'appréciation ne peut être retenue à l'encontre du texte incriminé nonobstant l'appréciation qui peut

causé par l'accident dont le prévenu a été déclaré responsable, ne dispense pas ce dernier de l'entière réparation du préjudice subi ; qu'il est constant que ne saurait être prise en compte pour l'appréciation

Il soutient que la moyenne du de salaire de celle-ci s'élève à la somme de 3 703,72€ et que la condamnation de l'employeur pour licenciement nul ne peut être inférieure à 6 mois de salaire.

. ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement adressée à Mme Y... énonçant notamment : "les fiches des élèves suivants : Zarrouck, Fernom, Claude Z..., Remard, Zuchetto, Vlei, Talbert, Sauval,

élevé un ou plusieurs enfants dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 342-4 dudit code ; Attendu que la CRAMA fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

La note définitive est communiquée à l'élève en même temps qu'une appréciation générale » ; Considérant que si les dispositions du décret du 27 septembre 1982 et du règlement intérieur imposent que le

la représentativité d'un syndicat, le critère relatif à ses effectifs est d'autant plus déterminant que le nombre des syndicats dans l'entreprise est élevé, faute de quoi la notion de représentativité

; le SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 2002 portant répartition des emplois offerts aux élèves de

interpellé par l'agent de sécurité d'un supermarché qui l'avait vu intervertir les étiquettes portant le prix de deux cannes à pêche, puis présenter à la caisse celle qui portait ainsi le prix le moins élevé

en la personne de chaque associé, assimilé à un co-emprunteur ; qu'en l'espèce, Mme X... et Mme Z... faisaient valoir qu'à travers la SNC dont elles étaient associées, elles étaient personnellement, solidairement

Boban connaissait parfaitement ses obligations comptables et déclaratives, que le montant de la TVA éludée sous réserve de l'appréciation du juge administratif, est particulièrement élevé et traduit un

"alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'institutrice, qui a laissé sortir l'enfant de la classe dix ou vingt minutes avant la fin du cours, a fait sortir ses élèves

, il établit un devis écrit qu'il remet à son patient" ; qu'après avoir relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits, que M.

plus spécialement à l'exigence d'indépendance et d'impartialité du tribunal ; qu'il s'agit de rechercher à cet égard si l'avis de l'expert est susceptible d'influencer de manière prépondérante l'appréciation

par rapport à sa finalité, à savoir la nécessité pour le syndicat d assurer une gestion indépendante conforme à ses objectifs ; que le syndicat dont le montant des cotisations est peu élevé doit donc

Z... ne peut pas non plus être appréciée avec certitude, en l'absence de production de l'acte d'acquisition du bien immobilier constituant sa résidence principale ; qu'ainsi, M.