. ; qu'ayant constaté la réduction de la surface à construire, et se plaignant des erreurs commises par le géomètre, qui lui auraient occasionné des pertes financières, le maître de l'ouvrage a assigné

X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Marseille, 21 octobre 1999) de contenir une erreur sur le montant des sommes dues à M.

À Titre Subsidiaire Ordonner avant-dire droit une expertise comptable sur l'erreur de TEG et les remboursements à opérer Réserver les dépens.

sa signification ont été faites au nom du « syndicat des copropriétaires de l'immeuble Association Poirier Nivet » ; Attendu que M. et Mme [K] font grief au jugement de déclarer que l'erreur

Le lendemain, Cora a fait savoir à la société Distridyn et à la société Transports Delcroix qu'une erreur avait provoqué un mélange de carburant dans ses cuves.

Y... de la Galerie Y..., Gilbert et Paul, expert ; qu'une expertise judiciaire ayant révélé qu'il s'agissait d'un faux, la société Galerie de la Présidence a assigné en annulation de la vente pour erreur

la caisse d'allocations familiales au paiement des seules allocations familiales, à l'exclusion des prestations familiales prises dans leur ensemble ; qu'en décidant que le tribunal avait commis une erreur

qualités professionnelles à celle de l'employeur, il lui appartient, en cas de contestation, de vérifier que l'appréciation portée sur les aptitudes professionnelles du salarié ne procède pas d'une erreur

. ; " aux motifs que, " si le certificat médical produit porte la date du 23 juin 1996 à 21 heures 30, il apparaît qu'il s'agit là d'une simple erreur matérielle sur la date " et que les faits visés

et défaut de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contrariétés et insuffisances de motifs, défaut de base légale et erreur

Attendu que la société Stigler Sabiem fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi rectifié sa précédente décision, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'une erreur

de son écriture, ni de sa signature apposée au bas du contrat autorisant le découvert ; que l'engagement de la caution solidaire était en date du 18 août 2001 et non de mai 2001, comme indiqué par erreur

grossière ; qu'en l'espèce, en statuant sans avoir ni constaté ni caractérisé en quoi l'expert [D] aurait commis une erreur grossière d'estimation, laquelle ne résultait pas de ce que l'expert s'était

[C], alors « que si l'erreur de la caution sur l'étendue des garanties fournies par ailleurs au créancier peut constituer une cause de nullité du contrat de cautionnement, une telle erreur est exclue lorsque

Aux termes de ce texte, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. 8.

de droit sur l'étendue des droits dont elle bénéficiait du fait de la conclusion du bail commercial, celui-ci ne suffisant pas à lui permettre de jouir des lieux loués, et que cette erreur, qui n'est

non finalisés, incomplets ou affectés d'erreurs, un manque de bonne volonté et une baisse de l'implication et de la concentration.

de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick 158... et de LA POSTE du chef de publicité de nature à induire en erreur

sur les droits des vendeurs; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que l'erreur commise par M.