rappels de salaires postérieurs à l'expiration du mandat du cabinet Gérer, la cour d'appel a pu retenir que, même s'il était reproché à ce syndic de n'avoir pas respecté la législation du travail des gardiens

de décembre 1996 à mai 2007, qu'il ne s'est pas présenté aux formations qu'il devait suivre le 17 mai 2005 et en avril 2007 ; que l'OPAC n'a pas décidé unilatéralement de le rétrograder au poste de gardien

Consécutivement à une plainte pour manquement à l'obligation de jouissance paisible émanant du gardien de l'immeuble, Hauts-de- Seine Habitat - 0PH a, par acte de commissaire de justice en date du 8 mars

[M] a été engagé en qualité de gardien concierge le 1er octobre 2010 par le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] et a été en arrêt de travail pour accident du travail du 12 mai 2011 au 15 janvier 2012

Mme [D] [O] [W] [L] [T] a été embauchée, à compter du 1er juin 1994, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gardienne d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la Résidence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 2010), que Mme X... a été engagée le 11 juillet 1996 comme gardienne d'immeuble

Charlotte MASQUART, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOSE DU LITIGE Mme [V], salariée de la société [1] (l'employeur) en qualité de gardienne

B... est employé en qualité de gardien d’immeuble à temps partiel, depuis le mois de novembre 2021 et sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de février 2022, et que l’entreprise unipersonnelle

Il a également conclu un contrat à durée déterminée à temps partiel le 3 janvier 2023 en qualité de gardien d'immeuble.

[C] comme gardien de l'immeuble.

Mme [B] a été engagée par la SA LOGEMENT FRANÇAIS le 1er août 1994 en qualité de gardienne principale catégorie 2.

X... a été engagé le 17 septembre 1990, par la Fondation Weill, en qualité de gardien d'immeuble comprenant la mise à disposition d'un logement de fonction ; que les bulletins de paie mentionnaient la

repère 'Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié, ouvrier hautement qualifié' correspond à une cotation de la situation de travail de 13 à 15 et justifie l'attribution du statut agent de

[N] comme gardiens d'immeuble. Le contrat prévoyait le bénéfice de la jouissance de cette loge à titre de logement de fonction.

Mme [F] soutient que la société appelante a acquis l'immeuble en vue d'y faire des travaux ,de réhabilitation et le revendre , qu'elle envisage tous moyens pour provoquer le départ de tous les locataires

- une attestation manuscrite de Mme [M], gardienne d'immeuble au [Adresse 4], qui atteste avoir vu M. [D] exécuter plusieurs tâches pour M.

leurs absences ou leurs congés ; Qu'il est constant en l'espèce que l'appartement occupé par les locataires fait partie d'une grande copropriété comportant plus de 180 logements et employant deux gardiens

De même, s’il allègue exercer la profession de gardien d’immeuble, il n’en justifie pas.

Par intervention sur alarme arrivée sur les lieux en *45 mn ; Ascenseur 38,00 €- Diagnostic 30,00 € ou 35,00 € selon les secteurs- Clients à clé 32,00 €- remplacement intendant et gardien d'immeuble 13,50

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Fédération commerce, services et force de vente CFTC (CSFV-CFTC) et au syndicat national des employés de propreté et gardiens