Les postes de direction sont souvent annulés en raison de changements dans l'interaction des sociétés.

   En 1988, plusieurs organismes de sécurité sociale décidèrent toutefois d'intégrer l'I.D.P. dans la base de calcul de l'indemnité annuelle, avec rappel de cinq ans.

X... mentionne seulement, en ce qui concerne sa rémunération, le versement d'un salaire annuel global brut payable en 13 mensualités égales.

débouter de sa demande en paiement de la prime de treizième mois pour l'année 2009, alors, selon le moyen, que l'article 40 de l'accord d'établissement de l'usine de Béthune prévoit le versement d'une gratification

Il soutient que sa gratification annuelle de résultats n'a pas été minimisée, seuls les agents occupés à plus de 80 % à leurs fonctions représentatives ne peuvent prétendre de plein droit à une gratification

Il en est de même de la demande subséquente d'indemnisation fondée sur le dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires.

coefficient 2, à compter du 06 mars 2006 pour une durée du travail de 162 heures 50 par mois moyennant une rémunération mensuelle brute de 4 900.37 euros y compris les heures supplémentaires, outre une gratification

selon contrat de travail à durée indéterminée en date et à effet du 8 décembre 2014, en qualité de directeur commercial grands comptes, moyennant une rémunération mensuelle de 5 540 euros outre une gratification

référence est évalué par la salariée à la somme de 4 968,33 euros eu égard aux dispositions de l'article R. 1234 - 4 du code du travail qui imposent d'inclure dans le salaire de référence les primes et gratifications

Sur le paiement de la prime annuelle contractuelle En l'espèce, l'article 7 du contrat de travail prévoyait que s'ajoutait à la rémunération prévue « une prime annuelle représentant le salaire de base

Elle expose avoir subi, entre octobre 2005 et janvier 2009, une stagnation de son augmentation individuelle annuelle, en raison d'une longue période d'absence pour maladie.

Elle expose avoir connu, en 2007-2008 des absences pour maladie, congé maternité, puis congé parental, l'ayant privée d'augmentation individuelle annuelle entre 2008 et 2009.

derniers mois, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de fin de contrat, les indemnités de rupture abusive, les indemnités de licenciement, les frais professionnels, les gratifications

Par ailleurs, il convient de se prononcer sur les observations subsidiaires de la caisse concernant les décomptes de rappel de prime a) sur la déduction des primes annuelles de gratification Aux yeux

    En 1988, plusieurs organismes de sécurité sociale décidèrent toutefois d’intégrer l’IDP dans la base de calcul de l’indemnité annuelle, avec rappel de cinq ans.

rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification

rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification

rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification