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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101994_20221215
15 décembre 2022
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
Pôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
son conditionnement - bouteille en verre transparent revêtue d'une collerette froissée sur le couvercle, collerette et étiquette en papier rayé beige et brun clair rappelant le papier kraft, couleur bleue
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500487_20250207
7 février 2025
journalistes afghans résidant en Afghanistan ou pouvant y être renvoyés sont fondés à craindre pour leur sécurité ; leurs familles sont également persécutées ; - les femmes afghanes, qui appartiennent à un groupe
Reconduite à la frontière
DTA_2300076_20230316
16 mars 2023
L'intéressé fait également valoir qu'un autre candidat aurait envoyé des membres de l'organisation " Black Axe " afin de l'intimider, lui et les autres soutiens du docteur A, et que des membres de ce groupe
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5f9
17 octobre 2025
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait la fonction de conducteur receveur, statut ouvrier, groupe 09, coefficient 140V de la convention collective nationale des transports routiers
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3234543-3602929
2 septembre 2010
  Dans la première affaire, Hristo Bekirski fut incarcéré en mai 1996 car il était accusé de meurtre avec préméditation.
6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
Quant à la responsabilité du mandataire solidaire du groupement conjoint : 25.
DTA_1704897_20230321
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44de553798000884718a
9 janvier 2024
[P],salarié intérimaire mis à disposition par la société Starpeople, a été blessé dans un accident du travail au moment où il démontait un tuyau flexible emboîté autour du carter de protection d'une chanfreineuse
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10919
4 novembre 2021
des lunettes solaires du groupe.
4ème B chambre sociale
6031e107a34bcbb4b056b6a5
13 juin 2018
*copie de la carte bleu de l'employeur, recto / verso -tous ces éléments, et spécialement les derniers, ne se trouvent pas comme cela et il a bien fallu que l'employeur les lui confie en ayant
5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
projet doit se faire indépendamment et préalablement à celui de sa proportionnalité ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article R. 124-3 du code de l'urbanisme ainsi que celles de la carte
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
Il ressort du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) que le tènement est classé en zone bleue exposée à un risque faible de glissement de terrain et en zone bleue exposée à un risque
3ème Chambre
DTA_2201734_20231016
16 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours
Chambre 4-6
696b7246cdc6046d47a2b53a
16 janvier 2026
Nous sommes blessés de savoir qu'Hippopotamus ne veuille plus de nous, car nous avons choisi de travailler pour la marque, nous sommes attachés à nos emplois, à notre enseigne, mais surtout à notre coeur
696b7250cdc6046d47a2b5e1
1ère Chambre
DTA_2008063_20230228
28 février 2023
l'avis formulé par l'autorité environnementale que celle-ci considérait que " l'état initial de l'environnement mériterait de développer de manière plus explicite la composition de la trame verte et bleue
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
des années 2012 et 2013 pendant lesquelles son activité était celle d'une entreprise générale de bâtiment axée sur l'immobilier de luxe, des travaux portant sur un bien immobilier, acquis par la SARL Ble
5e Chambre
61609a5254c6ec55cf7101fa
15 mai 2014
Ainsi, il a fallu vous réclamer le clé de votre bureau aux USA et votre carte AMEX que vous avez restitués fin janvier 2007.
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
L'article 2 de l'arrêté du maire de la commune de Brest n° A 2020-05-1104 du 26 mai 2020 relatif à la réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la rue Henri Grouès dit Abbé B
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