Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Sur l'office du juge : 2.

les manquements aux obligations fiscales et l'impossibilité de recouvrer les créances.

A B forme opposition à la contrainte émise le 7 août 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 1 558,41 euros correspondant à un indu de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre et 5 décembre 2024, et le 3 janvier 2025, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 16 octobre 2024 par

B... forme opposition à la contrainte émise le 17 avril 2024 et signifiée par voie de commissaire de justice le 27 juin 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val d’Oise lui réclame le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme C A doit être regardée comme formant opposition à une contrainte décernée par Pôle emploi.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 5 juillet 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A C forme opposition à la contrainte émise le 8 juillet 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de

A B forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 1 558,41 euros correspondant à un indu de prime d'activité

préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

C qui conclut que l'avis de l'OFII n'a pas été produit et que cet avis est irrégulier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le préfet de Maine-et-Loire, pour opposer ce motif, s'est notamment appuyé sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 2 juin 2021.

pour opposition à contrôle fiscal prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme C B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Pyrénées-Atlantiques

français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que cette décision ne peut avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur l'état de santé de l'intéressé et, en particulier, d'apprécier,

a émis son avis le 8 décembre 2021 mais avant le refus de titre opposé le 12 décembre 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de

A ETE ADMIS DEPUIS LE 23 AVRIL 1947 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'AIX, A LA SUITE D'UN PLACEMENT D'OFFICE ; QUE, SUR REQUETE DE L'INTERESSE ET DE L'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SES BIENS, LA COMMISSION DE

La fin de non-recevoir opposée en défense doit donc être écartée. En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l’économie : 2.