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75 618 résultats pour « indemnite de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344c

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Ce régime comporte trois indemnités professionnelles : - l'indemnité de repas qui indemnise la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier -l'indemnité de transport qui rembourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93824

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il rappelle que l'indemnité de trajet (entre le domicile du salarié et l'entreprise) est distincte de l'indemnité de transport entre l'entreprise et le chantier.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634f9575b5afe5adfff289fc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de son contrat de travail à temps partiel contrat de travail à temps complet, * rappel de salaire consécutifs et de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé, * à titre de rappel d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c10990bf9fd47c90a13cde

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la base de la rémunération qu'il aurait perçue, hors indemnité de transport, mais comprenant les majorations habituellement versées, la cour condamne la société MS Leclerc à lui verser à ce titre la

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00345

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f00391

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

de l'égalité de traitement entre salariés, il sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité

Source officielle
CC

soc

6079b2929ba5988459c56a31

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

DE PANIER) ET 31 (INDEMNITE DE TRANSPORT URBAIN), IL N'INDIQUAIT PAS DE POINT DE DEPART DE CETTE DISTANCE, ETQU'IL NE POUVAIT S'AGIR QUE DU DEPLACEMENT DU SIEGE DE L'ENTREPRISE LIEU DE L'EMBAUCHE AU LIEU

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f95769590

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

les sommes suivantes : - 7 368,30 euros au titre du rappel de 13ème mois, - 2 428,25 euros ou, subsidiairement 1 214,13 euros, au titre de la prime d'insalubrité, - 2 875,56 euros (net) à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf758b4dc27576e7b7ce

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Elle ajoute que Mme [L] a perçu une indemnité de transport tout en ayant la jouissance par ailleurs d'un véhicule de fonction.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033f

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

En application du principe de l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - indemnité de transport

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e6413a8b69b32bf36f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

son employeur soit condamné à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire outre les intérêts au taux légal, de rappel de forfait pour la prestation du nouvel an 2011-2012, d'un rappel d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7d4f6d33e2e97f0994

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

sérieuse et préjudice subi, pour rupture abusive et vexatoire, indemnités compensatrice de préavis, indemnités conventionnelle de licenciement, indemnités de transport et prime de fin d'année, indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11128

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15 % aux ayants droit, selon les accords des 31 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11129

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15% aux ayants droit, selon les accords des 31 mars 1952

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d76d9e13277d6e3730

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Plus particulièrement, l'indemnité de frais de transport conventionnelle indemnise forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par le salarié pour se rendre et revenir de son lieu de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59959

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

* 7489,69 euros au titre des salaires pour la période de juillet 2014 à septembre 2015, * 2498,30 euros à titre de l'indemnité de trajet, * 1832,50 euros au titre de l'indemnité de transport, * 5554,50

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a13817997709

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

de service de 15% avec les congés payés afférents ' 10'000 € nets d'indemnité pour manquement à l'obligation d'adaptation et d'employabilité ' 10'000 € nets d'indemnité pour non respect de la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8dc

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

610, 00 euros à titre de rappel des salaires de mars à juin 2000 ; -270, 12 euros à titre de rappel de salaires correspondant aux primes de panier de la même période ; -107, 00 euros au titre des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

, 590, 22 € au titre des indemnités de repas, 2 969, 90 € au titre des indemnités de transport, 1 761, 20 € au titre des indemnités de trajet, 2082 € au titre de la prime de vacances et 1 000 € pour les

Source officielle

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