CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344c
20 juillet 2016
Ce régime comporte trois indemnités professionnelles : - l'indemnité de repas qui indemnise la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier -l'indemnité de transport qui rembourse
6253cd7dbd3db21cbdd93824
14 décembre 2016
Il rappelle que l'indemnité de trajet (entre le domicile du salarié et l'entreprise) est distincte de l'indemnité de transport entre l'entreprise et le chantier.
Chbre Sociale Prud'Hommes
634f9575b5afe5adfff289fc
18 octobre 2022
de son contrat de travail à temps partiel contrat de travail à temps complet, * rappel de salaire consécutifs et de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé, * à titre de rappel d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 5
63c10990bf9fd47c90a13cde
12 janvier 2023
Sur la base de la rémunération qu'il aurait perçue, hors indemnité de transport, mais comprenant les majorations habituellement versées, la cour condamne la société MS Leclerc à lui verser à ce titre la
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033b
9 décembre 2016
l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité
60346eab35eb9e5ce3f00345
60346eac35eb9e5ce3f00391
de l'égalité de traitement entre salariés, il sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - majoration à 80 % des dimanches travaillés, - indemnité
soc
6079b2929ba5988459c56a31
2 mai 1968
DE PANIER) ET 31 (INDEMNITE DE TRANSPORT URBAIN), IL N'INDIQUAIT PAS DE POINT DE DEPART DE CETTE DISTANCE, ETQU'IL NE POUVAIT S'AGIR QUE DU DEPLACEMENT DU SIEGE DE L'ENTREPRISE LIEU DE L'EMBAUCHE AU LIEU
6033ab852fadc45f95769590
28 avril 2017
les sommes suivantes : - 7 368,30 euros au titre du rappel de 13ème mois, - 2 428,25 euros ou, subsidiairement 1 214,13 euros, au titre de la prime d'insalubrité, - 2 875,56 euros (net) à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7ce
11 octobre 2012
Elle ajoute que Mme [L] a perçu une indemnité de transport tout en ayant la jouissance par ailleurs d'un véhicule de fonction.
60346eab35eb9e5ce3f0033f
En application du principe de l'égalité de traitement entre salariés, elle sollicite le versement de divers rappels de primes : - prime de 13ème mois, - prime d'insalubrité, - indemnité de transport
4eme Chambre Section 2
62bfe0e6413a8b69b32bf36f
1 juillet 2022
son employeur soit condamné à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire outre les intérêts au taux légal, de rappel de forfait pour la prestation du nouvel an 2011-2012, d'un rappel d'indemnité
Chambre sociale
62e8be7d4f6d33e2e97f0994
22 juillet 2022
sérieuse et préjudice subi, pour rupture abusive et vexatoire, indemnités compensatrice de préavis, indemnités conventionnelle de licenciement, indemnités de transport et prime de fin d'année, indemnités
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11128
conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15 % aux ayants droit, selon les accords des 31 mars
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11129
conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15% aux ayants droit, selon les accords des 31 mars 1952
6260f7d76d9e13277d6e3730
20 avril 2022
Plus particulièrement, l'indemnité de frais de transport conventionnelle indemnise forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par le salarié pour se rendre et revenir de son lieu de
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59959
19 avril 2022
* 7489,69 euros au titre des salaires pour la période de juillet 2014 à septembre 2015, * 2498,30 euros à titre de l'indemnité de trajet, * 1832,50 euros au titre de l'indemnité de transport, * 5554,50
Pôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997709
30 septembre 2015
de service de 15% avec les congés payés afférents ' 10'000 € nets d'indemnité pour manquement à l'obligation d'adaptation et d'employabilité ' 10'000 € nets d'indemnité pour non respect de la priorité
6253cc3abd3db21cbdd8f8dc
20 juin 2012
610, 00 euros à titre de rappel des salaires de mars à juin 2000 ; -270, 12 euros à titre de rappel de salaires correspondant aux primes de panier de la même période ; -107, 00 euros au titre des indemnités
6253cac2bd3db21cbdd8bfb6
27 juin 2008
, 590, 22 € au titre des indemnités de repas, 2 969, 90 € au titre des indemnités de transport, 1 761, 20 € au titre des indemnités de trajet, 2082 € au titre de la prime de vacances et 1 000 € pour les
Page 26 sur 3781