[N] et [F] étaient salariées de la société Federhis, devenue Domino Federhis, puis Domino Dauphiné Bourgogne (la société Domino), spécialisée dans le travail temporaire, secteur bâtiment et travaux publics

Monsieur Marc CABANNE et Madame Muriel DAVILLERD, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Cécile LIMIER, représentant le ministère public

générale pour une durée de 5 ans et de l'assortir de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient d'ordonner toutes mesures de publicité prévue par les textes et l'emploi des dépens en frais privilégiés

générale pour une durée de 3 ans et de l'assortir de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient d'ordonner toutes mesures de publicité prévue par les textes et l'emploi des dépens en frais privilégiés

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône du 4 février 2000 qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

L’article 1.2 pour la zone 1 autorise la seule publicité sur mobilier urbain, toute autre forme de publicité scellée au sol ou installée directement dans le sol est interdite.

générale pour une durée de 6 ans et de l'assortir de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient d'ordonner toutes mesures de publicité prévue par les textes et l'emploi des dépens en frais privilégiés

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

les dispositifs situés sur le domaine public et ceux implantés sur les propriétés privées dans les zones de publicité restreintes n° 2 et n° 3 et la décision du 25 juillet 2017 du président de Thonon

BERNARD DU FAIT DE PUBLICITE ILLICITE PORTANT SUR UNE BOISSON DU 5E GROUPE, A RELAXE LE PREVENU ET DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEUR ACTION ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; I. - SUR LES

social est ..., représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre des affaires sociales et de l'intégration interdisant la publicité

de cinq ans et au prononcé de l'interdiction de toute fonction ou emploi public pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que les premiers juges ont alourdi la condamnation principale de M.

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sabiluc distribue en France, pour le compte de la société EC de Witt, un dentifrice sous la marque Clinomint Plus ; qu'estimant que la publicité

en biens divers, sur la personne qui en a pris l'initiative et sur le gestionnaire, est établi préalablement à toute publicité, à toute communication à caractère promotionnel, ou à tout démarchage et

de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux ; DIT que cette publication sera effectuée, à l’expiration des délais légaux, à la diligence des parties conformément aux textes en vigueur

ou informations dans les mairies ; DIT qu’à défaut de révision volontaire de la contribution par le débiteur, le créancier devra lui notifier par lettre recommandée ou tout autre procédé de notification

5] 1939 à [Localité 11] (Cameroun) et de Madame [F] [Y] née le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 13] (Cameroun) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 1980 à [Localité 16] ; ORDONNE la publicité