qu'il n'est pas à l'origine des lésions dont se plaint son adversaire en l'état des documents médicaux versés aux débats et desquels il résulte que X... s'est trouvé dans l'obligation de subir une intervention

Claudine et Sylvie X... ont alors demandé en justice la validation du congé et l'expulsion de la société ; que cette dernière, invoquant le droit de préférence conventionnellement stipulé, a demandé à titre

chirurgicales relevant de la chirurgie reconstructive et à 44 interventions chirurgicales relevant de la chirurgie esthétique, en infraction avec sa qualification professionnelle ; que, si le premier

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Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise Y..., et sur l'intervention

sur des appareils électriques ; elle intéresse donc la machine en question, qui fait usage notamment d'électricité, mais son objet limité ne concerne donc pas les interventions sur les autres éléments

d'Hervé X... en qualité de mandataire tout en faisant mention de l'origine du crédit d'impôt du 31 décembre 1997 et non d'un report de crédit au titre du trimestre précédent ; que les façons de procéder

Paul Y... et sur l'intervention de M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 novembre 2020), par décision du 30 juin 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge, au titre de

[I] pour infractions à la législation sur les stupéfiants à une peine d'emprisonnement et, statuant sur l'intervention de l'administration des douanes, l'a condamné à une amende, à

X..., exerçant à titre principal l'activité d'exploitant forestier-scieur, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son