renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-François X... à payer des dommages-intérêts à la société ORMEAUDIS ; "aux motifs que "la comparaison des inventaires

[A] [B] à la somme de 1 023,56 euros correspondant aux résultats de l'inventaire de reprise de la « supérette » de [Localité 2] alors, selon le moyen : 1°/ qu'une caution qui s'engage

alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, le tribunal de commerce, qui, dans son jugement du 22 mars 1984, a relevé que le syndic n'avait pu constater l'existence du navire revendiqué lors de l'inventaire

le cadre de la procédure de déclaration des créances mais tendait uniquement à informer le notaire chargé de la succession de l'existence d'un titre de créance, titre dont il a tenu compte dans l'inventaire

différence de sa seconde demande du 28 janvier 2013, dès lors que c'était seulement à cette dernière date qu'elle avait été en mesure d'identifier avec précision les biens revendiqués, au vu de l'inventaire

correspondant à 50 % du capital social ; que l'examen comparatif de la liste du matériel annexé aux statuts de la SARL EFICA en date du 31 mai 1986 et celle du matériel revendiqué par le prévenu lors de l'inventaire

posées ; qu'ils sont dès lors mal venus de vouloir faire créditer à leur profit, dans le cadre de l'établissement d'un préjudice résultant d'un délit, des sommes qui représenteraient soit la part d'inventaire

résultait expressément de la commission rogatoire diligentée par les gendarmes enquêteurs de Laval que des matériels d'un montant non négligeable acheté par la société n'avaient pas été retrouvés à l'inventaire

sein de la société Transpom, déclarations que les liens évidents de subordination de ce témoin avec la partie civile ne peuvent qu'inciter à prendre avec circonspection ; qu'en l'absence de tout inventaire

Cassation (chambre commerciale) a considéré que la mission du président, auteur de l'ordonnance autorisant la visite, prend fin avec les opérations, lors de la remise de la copie du procès-verbal et de l'inventaire

propriété de la commune, se trouvait depuis 1973, entre les mains du plaignant qui, toujours selon elle, était disposé à en faire retour à l'église du village, a engagé une procédure d'inscription sur l'inventaire

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Awatef X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "la prévenue soutient que le mobilier décrit à l'inventaire

répondu qu'ils avaient restitué les bons mais n'ont fait aucune mention des neuf bons qui, selon eux, leur avaient été donnés par leur tante (cf. arrêt p. 6 3) ; que, connaissant l'existence de l'inventaire

document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 ; que cette évaluation comporte un inventaire

et, à chaque fois, le contenu précis du chargement ; qu'enfin, il est vain d'espérer parvenir à une évaluation du préjudice à partir de l'analyse comptable des quantités dérobées en l'absence d'un inventaire

demande d'indemnité au titre des charges du personnel jusqu'aux licenciements et pour les licenciements, alors, selon le moyen, "que les pièces produites devant la cour d'appel, suivant attestation d'inventaire

"d'une part, qu'en ne recherchant pas si, en l'absence de procès-verbal de réception établi le 28 décembre 1971, il n'y avait pas eu à cette date que "pré-réception des travaux correspondant à un inventaire

d'appel la décision du 12 février 1990, sans déposer ni signifier ses écritures ; que si, dans le dossier, figurent de prétendues conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie, il résulte de l'inventaire