Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire transmis par voie de communication électronique le 27 septembre 2021 et a confirmé l'ordonnance entreprise du 30 avril 2021

De ces constatations et énonciations, l'arrêt a exactement déduit que le recours de l'assurée était irrecevable. 7. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, à hauteur d'appel, sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'en se bornant à viser

Mme [WI] fait grief à l'arrêt de dire irrecevable la demande tendant à statuer sur la dévolution successorale de [R] a [NI] et de renvoyer les parties à saisir le tribunal foncier quant au devenir des

Les sociétés Oguzambalaj et Türkiye Ihracat Kredi Bankasi Anonim Sirketi font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par la société Oguzambalaj, alors « que le juge doit faire respecter

A défaut de motivation dans l'acte de saisine du tribunal, l'opposition à contrainte est irrecevable.

Claude Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui avait déclaré irrecevable son recours alors, selon le moyen, que le recours en révision est ouvert s'il se révèle après le jugement que

conséquence est devenu inopérant ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Trois Moulins habitat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

la jouissance de l'immeuble commun jusqu'à la liquidation de la communauté ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2004) d'avoir déclaré irrecevable

société JMC a alors contesté la validité de la surenchère ; qu'un tribunal a rejeté la contestation et ordonné la vente ; Attendu que la société JMC fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable

biens composant sa succession consentie par son époux pendant le mariage, Mme Y... a formé tierce opposition aux ordonnances du juge des tutelles ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

la demande, alors « que, si l'effet interruptif du délai de prescription se produit jusqu'à ce qu'il ait été mis fin à l'instance, l'interruption est non avenue lorsque la demande a été déclarée irrecevable

La société MGA et la société Mutuelle centrale de réassurance (MCR) font grief à l'arrêt de déclarer mal fondées ou irrecevables comme prescrites les demandes formées par la société MGA contre la société

Pour déclarer la demande des consorts B... irrecevable, l'arrêt retient qu'ils n'ont pas mis en cause l'ensemble des propriétaires de l'assiette du chemin. 5.

date du 11 juin 2020, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de violation de domicile, destruction d'un bien appartenant à autrui, vol, dénonciation calomnieuse et faux, a déclaré irrecevable

d'une liquidation judiciaire sont recevables à solliciter la réparation du préjudice qui leur est causé par la perte du fonds de commerce consécutive à une rupture abusive de crédit ; qu'en déclarant irrecevable

Pour déclarer irrecevable la demande d'homologation présentée par M.

d'infractions pour obtenir une indemnisation complémentaire sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables

l'Immobilière de Lille et de l'Audomarois (LILA) ; que les époux de Z... ont alors formé, le 8 octobre 2001, une surenchère du dixième ; Attendu que les époux Y... font grief au jugement d'avoir dit irrecevable

violation des articles 87, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable