, même passés en force de chose jugée, sont réputés non avenus, à moins qu'ils ne soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au profit de laquelle l'interruption est prévue ; Attendu

avenue lorsque celle-ci est définitivement rejetée par un moyen de fond ou par une fin de non-recevoir ; que constitue notamment une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

Conformément à l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

X... a saisi un juge de l'exécution pour voir constater la nullité des deux significations et déclarer non avenu l'arrêt du 20 juillet 2000, par application des dispositions de l'article 478 du nouveau

des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

sera non avenu en application de l'article 478 du Code de procédure civile.

non avenus.

[X] [L] du 3 avril 2024 tendent à : A titre principal, - juger l'appel de Monsieur [L] recevable faute de signification régulière du jugement à son encontre, - Juger en conséquence le jugement caduc

Aux termes d'une jurisprudence constante les instances sont interrompues par l'effet du jugement de liquidation et doivent être reprises à l'encontre du liquidateur, seul habilité ; à défaut, les jugements

connaissance de la date de cette audience, il y a lieu de déclarer non avenue son opposition ; qu'en conséquence, ce jugement continuera de produire son plein et entier effet ; "alors que l'opposition

et non compris dans les dépens.

sera non avenu en application de l'article 478 du code de procédure civile.

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique.

Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.

[C] de sa demande tendant à voir déclarer non avenu le jugement dont appel ; - déclarer l'appel irrecevable.

syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPPELLE l'exécution provisoire de la présente décision ; RAPPELLE que le présent jugement

DES MARAIS [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPPELLE l'exécution provisoire de la présente décision ; RAPPELLE que le présent jugement

de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 478 du code de procédure civile, le présent jugement

au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPPELLE l'exécution provisoire de la présente décision ; RAPPELLE que le présent jugement