IMMOBILERE 3 F C/ Monsieur [S] [D] [Y] Exécutoire, copie délivrés à : Me HAMDACHE Copie délivrée à : Monsieur [D] [Y] Le 07 Février 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE

résulte des énonciations du jugement qui valent jusqu'à inscription de faux que M.

l'arrêt du 28 février 2002, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir donné effet à la saisie-attribution ; Mais attendu que l'arrêt ayant cassé le jugement

V] [E] Etablissement public DE SANTE DE [Localité 10] Monsieur [K] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL KACEM Copie délivrée à : ME DODIER M [I] Le 07 Février 2024 JUGEMENT

fixant les indemnités d'expropriation, le jugement rectificatif, qui ne s'est fondé que sur des pièces détenues par Mme X... et qui a précisé la surface de la parcelle CS 477 ainsi que la superficie totale

du conseil de prud'hommes; que le salarié a obtenu le 22 août 1994 des premiers juges un jugement rectifiant les erreurs matérielles du premier jugement et l'affaire a été évoquée au fond, en cet état

rendu le 16 décembre 1993 et par voie de conséquence le jugement rectificatif du 3 mars 1994, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties

François X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 30 juin 1992 et du jugement rectificatif rendu le 12 janvier 1993 par tribunal d'instance de Pontoise, au profit du syndicat des copropriétaires

ne s'attache qu'au seul dispositif du jugement rectificatif rendu le 24 octobre 1997 et qu'elle n'était saisie d'aucun appel de cette décision, la cour d'appel en a exactement déduit que le recours de

La première demande de l'appelante tend à l'annulation du jugement du 17 juin 2021 et du jugement rectificatif du 28 juillet 2021.

24/7605 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02217 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GPU NUMERO RG INITIAL : 24/7605 Requête en rectification du : 20 février 2025 N° MINUTE : 1 JUGEMENT

Une erreur matérielle affectant ce jugement sur la date de prise en compte du salaire brut mensuel, un jugement rectificatif intervenait en date du 1er mars 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVC MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me BREUZET-RICHARD

DE SON ACTION, QUE LE JUGEMENT SUR REQUETE CONSTATANT LE MARIAGE DE NEDDAF ET DE DAME X..., RENDU EN 1964 PAR LE TRIBUNAL DE TIZI OUZOU, EN VERTU DE LA LOI DU 11 JUILLET 1957 ETAIT INOPPOSABLE A LA SOCIETE

[M] a également relevé appel de ce jugement rectificatif. La jonction des procédures a été ordonnée par le conseiller chargé de la mise en état.

rectificatif) Monsieur [J] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour INTIMES - APPELANTS INCIDEMMENT : (appelants dans le dossier RG N° 1A 21/02360 - appel du jugement

C/ [W] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE RENDU LE 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société UN TOIT POUR TOUS RCS [Localité

EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rectificatif rectifiant la décision du 21 juillet 2025 RG : 24/11482 - Minute : 25/863 Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal